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Publications

Réglementation

Entrée en vigeur: Directives DDAR

Directive Devoirs d'annonce réguliers

Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux

Entrée en vigeur: Directives DDAR

Directive Devoirs d'annonce réguliers (version révisée)

Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux (version révisée)

News

Communiqué du Regulatory Board COM201702

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2017

Révision partielle de la Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance (DCG) ainsi que de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux (DDAR)