Formulaires en ligne des devoirs d'annonce réguliers

Informations et liens pour la transmission des événements soumis au devoir d’annonce par les formulaires en ligne.

À noter que les émetteurs avec droits de participation (titres de participation) cotés à titre primaire ou principal, c’est-à-dire des actions et bons de participation, ont l'obligation d’utiliser CONNEXOR® Reporting pour transmettre à SIX Exchange Regulation les informations stipulées à l’article 9 de la DDAR.

Pour autant que l'article 10 et suivants DDAR et ses Annexes 2 à 6 prévoient la transmission des événements soumis au devoir d'annonce par formulaire en ligne (selon le cas avec ou sans Information officielle), les informations correspondantes devront être transmises au moyen des formulaires en ligne suivants:

S’agissant des événements qui, conformément aux Annexes 2 à 6 de la DDAR, doivent être notifiés par e-mail et dont la diffusion ultérieure intervient sous forme d’une Information officielle, les formulaires en ligne suivants sont à disposition:
Dans le cas où, exceptionnellement, CONNEXOR® Reporting est indisponible pour des raisons techniques, il est également possible d’utiliser les formulaires en ligne suivants:

Réglementation

Entrée en vigeur: Autres règlements RSFP

Règlement Sponsored Segment Fonds de Placement

Règlement concernant l'admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment Fonds de placement

Entrée en vigeur: Directives DDAR

Directive Devoirs d'annonce réguliers

Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux