Mentions légales (disclaimer)

1. Exonération de responsabilité

SIX Swiss Exchange SA décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité permanente des informations figurant sur ses sites web (y compris ceux de SIX Exchange Regulation) ainsi que pour tout dommages résultant des actions entreprises sur la base des informations contenues dans la présente publication ou dans toute autre publication de la SIX Swiss Exchange SA. SIX Swiss Exchange SA ne répond pas non plus des dommages causés par des virus ou programmes nuisibles sur ses sites web (y compris ceux de SIX Exchange Regulation).

SIX Swiss Exchange SA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment ses tarifs ou la composition de ses produits.

2. Absence d’offre

Aucune des présentes informations ne constitue une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier négocié auprès de SIX Swiss Exchange SA ou SIX Corporate Bonds AG.

3. Pas de conseil en placement

Aucune des informations délivrées sur ce site ne constitue un conseil en placement ou une recommandation d’investir ou d’effectuer quelque opération que ce soit. La performance passée des valeurs mobilières ne saurait en aucun cas préjuger de leur évolution future.

4. Prospectus et annonces

Les émetteurs portent l’entière responsabilité des informations contenues dans les prospectus et les annonces.

Lors de la procédure de cotation, SIX Swiss Exchange SA ne vérifie ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu des prospectus et des annonces. SIX Swiss Exchange SA et SIX Corporate Bonds AG déclinent toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité ponctuelle et permanente des prospectus et des annonces ainsi que pour tout dommage résultant des actions entreprises sur la base des informations contenues dans les prospectus, annonces ou toute autre publication disponible sur les sites web de SIX Swiss Exchange SA (y compris ceux de SIX Exchange Regulation) et SIX Corporate Bonds AG.

Les instruments financiers correspondants sont soumis aux restrictions de vente mentionnées dans leurs prospectus et annonces respectifs.

5. Pas de garantie relative au fonctionnement des services d’alerte et autres prestations gratuites

SIX Swiss Exchange SA décline toute responsabilité concernant le bon fonctionnement, l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité des services d’alerte et autres services gratuits.

6. Pas de garantie relative à la sécurité des données lors de l’utilisation de l’espace personnalisé «myMarketpulse»

Lors de l’utilisation de l’espace personnalisée «myMarketpulse», des données sont acheminées et échangées par le biais d’un réseau public. Les données transmises ne sont pas cryptées et peuvent donc êtres interceptées et lues par des tiers. Le risque d’interception par des hackers existe en particulier lors de l’enregistrement de profils individuels dans l’espace personnalisé «myMarketpulse». Les données peuvent également être infectées par des virus. L’utilisateur a conscience des risques associés à la transmission de ses données personnelles. Il les communique de son plein gré et répond entièrement des abus pouvant être commis par des tiers non autorisés.

SIX Swiss Exchange SA respecte le caractère confidentiel des données transmises par l’utilisateur et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Elle ne saurait toutefois garantir la sécurité des données et décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages y afférents.

Les données transmises par l’utilisateur sont uniquement utilisées par SIX Swiss Exchange SA dans le but de fournir des services en relation avec l’espace personnalisé «myMarketpulse», le suivi et le développement de la relation clientèle et l’établissement de statistiques internes (au Groupe). SIX Swiss Exchange SA peut exploiter les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation de l’espace personnalisé «myMarkepulse» pour d’autres prestations relatives à la fidélisation des clients.

7. Langue faisant foi

En cas de divergences entre différentes versions linguistiques, la version allemande des règlements concernant les émetteurs et les participants publiés par les organes régulateurs de SIX Swiss Exchange SA et SIX Corporate Bonds AG prévaut sur les versions française et anglaise. La version en vigueur des fondements juridiques est disponible sur les sites web de SIX Swiss Exchange SA (y compris ceux de SIX Exchange Regulation) et SIX Corporate Bonds AG.

8. Renvois et liens

Les propriétaires de sites web vers lesquels renvoie un lien figurant sur les sites de SIX Swiss Exchange SA (y compris ceux de SIX Exchange Regulation) sont entièrement responsables du contenu ainsi que de la vente des produits qu’ils y proposent, SIX Swiss Exchange SA ne faisant que transmettre l’accès auxdits sites. La présence d’un fournisseur ou d’un propriétaire de sites web sur le site de SIX Swiss Exchange SA (y compris ceux de SIX Exchange Regulation) ne constitue nullement une recommandation de la part de SIX Swiss Exchange SA.

Les éventuels renvois et liens électroniques vers des fondements juridiques sont uniquement insérés dans le but de simplifier la consultation. SIX Swiss Exchange SA décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité et l’exactitude de ces renvois ou des fondements juridiques concernés.

9. Restrictions locales et autres restrictions juridiques

Les produits négociés sur SIX Swiss Exchange SA et SIX Corporate Bonds AG peuvent faire l’objet de restrictions de vente applicables à certains pays ou individus. Il incombe aux investisseurs de respecter les conditions relatives aux produits de l’émetteur.

10. La bourse de valeurs mobilières SIX Swiss Exchange SA

 SIX Swiss Exchange SA est une société anonyme de droit suisse qui exploite une bourse de valeurs mobilières autorisée et surveillée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). SIX Swiss Exchange SA est une bourse reconnue en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, et peut opérer en Autriche, en Finlande, en Allemagne, en Suède, en Belgique et au Luxembourg.

11. Droits de marques

® SIX, SIX Swiss Exchange, SPI, Swiss Performance Index (SPI), SPI EXTRA, SPI ex SLI, SPI Select Dividend 20 Index, SMI, SMI Swiss Market Index, Swiss Market Index (SMI), SMIM, SMI MID (SMIM), SMI Expanded, SXI, SXI Real Estate, SXI Swiss Real Estate, SXI Life Sciences, SXI Bio+Medtech, SXI Switzerland Sustainability 25 Index, SLI, SLI Swiss Leader Index, SBI, SBI Swiss Bond Index, SAR, SAR SWISS AVERAGE RATE, SARON, SCR, SCR SWISS CURRENT RATE, SCRON, SAION, SCION, VSMI, SWX Immobilienfonds Index, MQM, MQM Market Quality Metrics, QQM, QQM Quotes Quality Metrics, COSI, CONNEXOR et SMI Indices sont des marques enregistrées en Suisse et/ou à l’étranger pour SIX Group SA ou SIX Swiss Exchange SA; leur utilisation nécessite une licence.

12. Copyright, droits d’auteur

L’ensemble du contenu des sites web de SIX Swiss Exchange SA (y compris ceux de SIX Exchange Regulation) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction (intégrale ou partielle), transmission (électronique ou par d’autres moyens), modification, rattachement ou utilisation de ces sites à des fins de diffusion ou d’exploitation commerciale est interdite sans l’accord préalable écrit de SIX Swiss Exchange SA.

13. Droit applicable

L’utilisation des sites web de SIX Swiss Exchange SA (y compris ceux de SIX Exchange Regulation) relève exclusivement du droit suisse.

14. Industry Classification Benchmark (ICB) disclaimer

Industry Classification Benchmark («ICB») appartient à FTSE International Limited («FTSE»), qui en détient tous les droits de propriété intellectuelle. «FTSE®» est une marque protégée des sociétés du groupe London Stock Exchange qui est utilisée par FTSE sous licence. FSTE et ses concédants déclinent toute responsabilité pour les pertes ou préjudices pouvant résulter d'une erreur ou d'une omission dans ICB.

15. Exclusion de responsabilité de Reuters

Reuters content is the intellectual property of Reuters. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by caching, framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Reuters. Reuters is not liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance on any content. Data is provided for information purposes only and is not intended for trading purposes. The RIC or Reuters Instrument Code set has been developed and maintained by Reuters and is the intellectual property of Reuters. Reuters and Reuters Sphere logo are trade marks or registered trade marks of the Reuters Group of companies around the world. For additional information on other Reuters services, please visit the Reuters public web site at http://www.reuters.com.

16. Avertissement légal SIX Financial Information

Copyright © SIX Financial Information SA et leurs donneurs de licences. Tout droit reservé. Toute exploitation et redistribution de ces données par un tiers sont interdites. SIX Financial Information et leurs donneurs de licences déclinent toute responsabilité relative à l'exactitude des informations sur les données et les prix qu'elles fournissent. SIX Financial Information se réserve le droit, d'adapter et/ou de modifier ce site à tout moment sans avertissement préalable.

17. Indices FTSE

 La SIX Swiss Exchange SA est autorisée par FTSE International Limited («FTSE») à publier les indices FTSE. FTSE ne saurait être tenu responsable d'aucune erreur ou omission dans les indices FTSE. Les indices FTSE sont calculés selon un ensemble de règles de base établis par FTSE conjointement avec l'Institut et la Faculté des Actuaires. Tous les droits d'auteur sur les valeurs et la liste des composants des indices appartiennent à FTSE International Limited ou ses donneurs de licences.

Les indices FTSE Eurotop sont calculés par FTSE en collaboration avec Euronext N.V. ou leurs filiales («Euronext») (et l'Institut et la Faculté des Actuaires) selon un ensemble de règles de base. Marque déposée d'Euronext, l'indice Eurotop 100 est utilisé sous licence par FTSE. L'indice FTSE Eurotop 100 est la propriété d'Euronext et de FTSE. Tous les droits d'auteur sur les valeurs et la liste des composants des indices appartiennent conjointement à FTSE et Euronext. FTSE International Limited 2008. Tous droits réservés.

18. Indices Nikkei

The copyright of Nikkei 225 is owned by Nihon Keizai Shimbun, Inc. NIKKEI.

19. Web Analytics

 © Copyright SIX Swiss Exchange SA, 2015. Tous droits réservés.