Mentions légales (disclaimer)

1. Exonération de responsabilité

SIX1 décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité permanente des informations figurant sur ses sites web  ainsi que pour tout dommages résultant des actions entreprises sur la base des informations contenues dans la présente publication ou dans toute autre publication de SIX. SIX ne répond pas non plus des dommages causés par des virus ou programmes nuisibles sur ses sites web.

1 Dans le contexte de ce disclaimer, “SIX” désigne SIX Group SA ainsi que les filiales et succursales de SIX Group SA.  

2. Absence d’offre

Aucune des présentes informations ne constitue une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier négocié auprès d’une plate-forme de négociation de SIX.

3. Pas de conseil en placement

Aucune des informations délivrées sur ce site ne constitue un conseil en placement ou une recommandation d’investir ou d’effectuer quelque opération que ce soit. La performance passée des valeurs mobilières ne garantit pas leur évolution future.

4. Prospectus et «Informations officielles»

Les émetteurs portent l’entière responsabilité des informations contenues dans les prospectus et les «Informations officielles». Lors de la procédure de cotation, SIX Exchange Regulation AG ne vérifie ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu des prospectus et des «Informations officielles». SIX décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité ponctuelle et permanente des prospectus et des «Informations officielles», et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant des actions entreprises sur la base des informations contenues dans les prospectus, «Informations officielles» ou toute autre publication disponible sur les sites web de SIX. Les valeurs mobilières correspondants sont soumis aux restrictions de vente mentionnées dans leurs prospectus et «Informations officielles» respectifs.

5. Pas de garantie relative au fonctionnement des services d’alerte et autres prestations gratuites

SIX décline toute responsabilité concernant le bon fonctionnement, l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité des services d’alerte et autres services gratuits.

6. Langue faisant foi

En cas de divergences entre différentes versions linguistiques, la version allemande de la réglementation publiée par les organes régulateurs de SIX Group SA pour leurs plates-formes de négociation prévaut sur les versions française et anglaise. La version en vigueur des fondements juridiques est disponible sur les sites web de la plate-forme de négociation ou sur le site web de SIX Exchange Regulation AG. 

7. Renvois et liens

Les propriétaires de sites web vers lesquels renvoie un lien figurant sur les sites de SIX sont entièrement responsables du contenu ainsi que de la vente des produits qu’ils y proposent, SIX ne faisant que transmettre l’accès auxdits sites. La présence d’un fournisseur ou d’un propriétaire de sites web sur les sites web de SIX ne constitue nullement une recommandation de la part de SIX.

Les éventuels renvois et liens électroniques vers des fondements juridiques sont uniquement insérés dans le but de simplifier la consultation. SIX décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité et l’exactitude de ces renvois ou des fondements juridiques concernés.

8. Restrictions locales et autres restrictions juridiques

Les produits négociés sur les plates-formes de négociation de SIX peuvent faire l’objet de restrictions de vente applicables à certains pays ou individus. Il incombe aux investisseurs de respecter les conditions relatives aux produits de l’émetteur.

9. Droits de marques

® SIX, SIX Swiss Exchange, SPI, Swiss Performance Index (SPI), SPI EXTRA, SPI ex SLI, SPI Select Dividend 20 Index, SMI, SMI Swiss Market Index, Swiss Market Index (SMI), SMIM, SMI MID (SMIM), SMI Expanded, SXI, SXI Real Estate, SXI Swiss Real Estate, SXI Life Sciences, SXI Bio+Medtech, SXI Switzerland Sustainability 25 Index, SLI, SLI Swiss Leader Index, SBI, SBI Swiss Bond Index, SAR, SAR SWISS AVERAGE RATE, SARON, SCR, SCR SWISS CURRENT RATE, SCRON, SAION, SCION, VSMI, SWX Immobilienfonds Index, MQM, MQM Market Quality Metrics, QQM, QQM Quotes Quality Metrics, COSI, CONNEXOR et SMI Indices sont des marques enregistrées ou déposées en Suisse et/ou à l’étranger pour SIX; leur utilisation nécessite une licence.

10. Copyright, droits d’auteur

L’ensemble du contenu des sites web de SIX est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction (intégrale ou partielle), transmission (électronique ou par d’autres moyens), modification, rattachement ou utilisation de ces sites à des fins de diffusion ou d’exploitation commerciale est interdite sans l’accord préalable écrit de SIX.

11. Droit applicable

L’utilisation des sites web de SIX relève exclusivement du droit suisse.

12. Industry Classification Benchmark (ICB) disclaimer

Industry Classification Benchmark («ICB») appartient à FTSE International Limited («FTSE»), qui en détient tous les droits de propriété intellectuelle. «FTSE®» est une marque protégée des sociétés du groupe London Stock Exchange qui est utilisée par FTSE sous licence. FSTE et ses concédants déclinent toute responsabilité pour les pertes ou préjudices pouvant résulter d'une erreur ou d'une omission dans ICB.

13. Exclusion de responsabilité de Reuters

Reuters content is the intellectual property of Reuters. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by caching, framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Reuters. Reuters is not liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance on any content. Data is provided for information purposes only and is not intended for trading purposes. The RIC or Reuters Instrument Code set has been developed and maintained by Reuters and is the intellectual property of Reuters. Reuters and Reuters Sphere logo are trade marks or registered trade marks of the Reuters Group of companies around the world. For additional information on other Reuters services, please visit the Reuters public web site at http://www.reuters.com.

14. Avertissement légal SIX Financial Information

Copyright © SIX Financial Information  et leurs donneurs de licences. Tout droit reservé. Toute exploitation et redistribution de ces données par un tiers sont interdites. SIX Financial Information et leurs donneurs de licences déclinent toute responsabilité relative à l'exactitude des informations sur les données et les prix qu'elles fournissent. SIX Financial Information se réserve le droit, d'adapter et/ou de modifier ce site à tout moment sans avertissement préalable.