Réglementations en vigueur pour les participants

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives au négoce auprès de SIX Swiss Exchange et SIX Corporate Bonds.

Ici, vous avez la possibilité de filtrer les textes réglementaires en fonction de divers critères. Chaque filtre peut être utilisé individuellement ou de manière combinée.

Thème

Plateforme de négoce

Type

Éditeur

31 résultats trouvés

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce RB

Rule Book - SIX Corporate Bonds AG, Anglais

The Rule Book aims to ensure equal treatment of investors and participants, as well as the transparency and proper functioning of securities trading on SIX Corporate Bonds.

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR01

Directive 1 - SIX Corporate Bonds AG: Admission of Participants, Anglais

This Directive contains provisions for the admission of participants, the appropriate organisation and registration obligations and is based on Part I (Admission) of the Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR02

Directive 2 - SIX Corporate Bonds AG: Technical Connectivity, Anglais

This Directive contains provisions on the technical connectivity to the SIX Corporate Bonds system and is based on Clauses 4.4 and 5.5 Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR03

Directive 3 - SIX Corporate Bonds AG: Trading, Anglais

This Directive contains provisions for trading on SIX Corporate Bonds and is based on Part II (Trading) of the Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR04

Directive 4 - SIX Corporate Bonds AG: Market Control, Anglais

This Directive contains provisions for market control and is based on Clauses 9.5 and 11 Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR05

Directive 5 - SIX Corporate Bonds AG: Market Information, Anglais

This Directive contains provisions on the use and further transmission of market information which is sent to the participant via the SIX Corporate Bonds system and is based on Clause 12 Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlement relatif à l'obligation de déclarer RR

Règlement relatif à l'obligation de déclarer

Règlement de l'Instance pour les déclarations concernant l'accomplissement des obligations légales de déclarer par les négociants en valeurs mobilières

Entrée en vigeur: Règlements organisationnels ROOR

Règlement d'organisation Organes régulatoires

Règlement d'organisation du SIX Group SA concernant les organes régulatoires des bourses du Groupe

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LIMF

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés* (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OIMF

Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OIMF-FINMA

Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LBVM

Loi sur les bourses, RS 954.1,RS 954.1

954.1 - Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OBVM

Ordonnance sur les bourses, RS 954.11,RS 954.11

954.11- Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Entrée en vigeur: FINMA Circulaire

FINMA Circulaire 2013/8 - Règles de conduite sur le marché

Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières