Réglementations en vigueur pour les investisseurs

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives à l’admission en bourse de valeurs mobilières et au négoce auprès de SIX Swiss Exchange, SIX Structured Products et SIX Corporate Bonds.

Ici, vous avez la possibilité de filtrer les textes réglementaires en fonction de divers critères. Chaque filtre peut être utilisé individuellement ou de manière combinée.

Thème

Type

Éditeur

26 résultats trouvés

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LIMF

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés* (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OIMF

Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DHFC

Directive Historique financier complexe

Directive concernant Présentation d'un historique financier complexe dans le prospectus de cotation

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DCG

Directive Corporate Governance

Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DTM

Directive Transactions du management

Directive concernant la publicité des transactions du management

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DDAR

Directive Devoirs d'annonce réguliers

Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DPDA

Directive Plateforme d'annonce DDAR

Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique pour les devoirs d'annonce tels que spécifiés à l'art. 9 de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers

Règlement d'admission CIR2

Circulaire n° 2

Circulaire n° 2 - Présentation des comptes

Règlement d'admission CIR3

Circulaire n° 3

Circulaire n° 3 - Pratique relative à la cotation d'instruments dérivés

Règlement d'admission CIR4

Circulaire n° 4

Circulaire n° 4 - Pratique relative à la cotation d'emprunts

Entrée en vigeur: Règlements organisationnels ROOR

Règlement d'organisation Organes régulatoires

Règlement d'organisation du SIX Group SA concernant les organes régulatoires des bourses du Groupe

Entrée en vigeur: Règlement d'admission TRC

Tarif (version révisée)

Tarif relatif au Règlement de cotation (version révisée)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LBVM

Loi sur les bourses, RS 954.1,RS 954.1

954.1 - Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OBVM

Ordonnance sur les bourses, RS 954.11,RS 954.11

954.11- Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OIMF-FINMA

Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LPCC

Loi sur les placements collectifs, RS 951.31

951.31- Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OOPA

Ordonnance sur les OPA, RS 954.195.1

954.195.1 - Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d’acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)