Réglementations en vigueur pour les investisseurs

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives à l’admission en bourse de valeurs mobilières et au négoce auprès de SIX Swiss Exchange.

Ici, vous avez la possibilité de filtrer les textes réglementaires en fonction de divers critères. Chaque filtre peut être utilisé individuellement ou de manière combinée.

Thème

Type

Éditeur

26 résultats

Entrée en vigeur: Règlement d'admission RLKV

Richtlinie komplexe finanzielle Verhältnisse, Allemand

Richtlinie betr. Darstellung von komplexen finanziellen Verhältnissen im Kotierungsprospekt

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DTM

Directive Transactions du management

Directive concernant la publicité des transactions du management

Entrée en vigeur: Règlement d'admission RLRMP

Richtlinie Regelmeldepflichten, Allemand

Richtlinie betr. Regelmeldepflichten für Emittenten mit Beteiligungsrechten (Beteiligungspapieren), Anleihen, Wandelrechten, Derivaten und kollektiven Kapitalanlagen

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DPDA

Directive Plateforme d'annonce DDAR

Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique pour les devoirs d'annonce tels que spécifiés à l'art. 9 de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers

Règlement d'admission RS2

Rundschreiben Nr. 2, Allemand

Rundschreiben Nr. 2 - Rechnungslegung

Règlement d'admission RS3

Rundschreiben Nr. 3, Allemand

Rundschreiben Nr. 3 - Praxis betreffend Kotierung von Derivaten

Règlement d'admission RS4

Rundschreiben Nr. 4, Allemand

Rundschreiben Nr. 4 - Praxis betreffend Kotierung von Anleihen

Entrée en vigeur: Règlements organisationnels ROOR

Règlement d’organisation Organes régulatoires

Règlement d'organisation de SIX Group SA concernant les organes régulatoires des plates-formes de négociation du Groupe

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LIMF

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés* (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OIMF

Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OIMF-FINMA

Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LBVM

Loi sur les bourses

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OBVM

Ordonnance sur les bourses

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OOPA

Ordonnance sur les OPA

Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d’acquisition