Centre de la réglementation

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives à l’admission en bourse de valeurs mobilières et au négoce auprès de SIX Swiss Exchange et SIX Repo.

Ici, vous avez la possibilité de filtrer les textes réglementaires en fonction de divers critères. Chaque filtre peut être utilisé individuellement ou de manière combinée.

Segment de clientele

Thème

Plateforme de négoce

Type

Éditeur

89 résultats

Entrée en vigueur: Règlement d'admission RSFS

Règlement SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment

Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment

Entrée en vigueur: Règlement d'admission RSFS-REV

Règlement SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment (révisé)

Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment

Entrée en vigueur: Règlement d'admission RSFP

Règlement Sponsored Segment Fonds de Placement

Règlement concernant l'admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment Fonds de placement

Entrée en vigueur: Règlement d'admission RSFP-REV

Règlement Sponsored Segment Fonds de Placement (révisé)

Règlement concernant l'admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment Fonds de placement

Entrée en vigueur: Règlement d'admission REI

Règlement Emprunts internationaux

Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à SIX Swiss Exchange

Entrée en vigueur: Règlement d'admission RNED

Règlement Négoce emprunts décotés

Règlement concernant le négoce des emprunts décotés à SIX Swiss Exchange

Entrée en vigueur: Règlement d'admission RDP

Règlement droits de participation

Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DTR

Directive Track record

Directive concernant les dérogations à la durée d'existence des entreprises émettrices (track record)

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DPDP

Directive Procédures droits de participation

Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DPDC

Directive Procédures droits de créance

Directive concernant les procédures applicables aux droits de créance

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DDSP

Directive Droits de créance structure particulière

Directive concernant les droits de créance ayant une structure particulière

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DPETP

Directive Procédures Exchange Traded Products

Directive concernant les procédures applicables aux Exchange Traded Products

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DD

Directive Décotation

Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DDPCC

Directive Décotation des placements collectifs de capitaux

Directive concernant la décotation de placements collectifs de capitaux suisses et étrangers

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DCLE

Directive CONNEXOR Listing Enhancement

Directive concernant l'utilisation de la plateforme électronique CONNEXOR Listing Enhancement en vue de la cotation d'instruments dérivés

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DHFC

Directive Engagements de garantie

Directive concernant Présentation d'un historique financier complexe dans le prospectus de cotation

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DCG

Directive Corporate Governance

Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DTM

Directive Transactions du management

Directive concernant la publicité des transactions du management

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DDAR

Directive Devoirs d'annonce réguliers

Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux

Entrée en vigueur: Règlement d'admission DPDA

Directive Plateforme d'annonce DDAR

Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique pour les devoirs d'annonce tels que spécifiés à l'art. 9 de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers

Règlement d'admission CIR2

Circulaire n° 2

Circulaire n° 2 - Présentation des comptes

Règlement d'admission CIR3

Circulaire n° 3

Circulaire n° 3 - Pratique relative à la cotation d'instruments dérivés

Règlement d'admission CIR4

Circulaire n° 4

Circulaire n° 4 - Pratique relative à la cotation d'emprunts

Entrée en vigueur: Règlements organisationnels ROOR

Règlement d’organisation Organes régulatoires

Règlement d'organisation de SIX Group SA concernant les organes régulatoires des plates-formes de négociation du Groupe

Entrée en vigueur: Règlements organisationnels ROOR-REV

Règlement d’organisation Organes régulatoires (révisé)

Règlement d'organisation de SIX Group SA concernant les organes régulatoires des plates-formes de négociation du Groupe

Entrée en vigueur: Commission des sanctions & instance de recours RIR

Règlement Instance de recours

Règlement de l’Instance de recours des plates-formes de négociation de SIX

Entrée en vigueur: Actes législatifs fédéraux LIMF

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés* (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Entrée en vigueur: Actes législatifs fédéraux OIMF

Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)

Entrée en vigueur: Actes législatifs fédéraux OIMF-FINMA

Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Entrée en vigueur: Actes législatifs fédéraux LBVM

Loi sur les bourses

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Entrée en vigueur: Actes législatifs fédéraux OBVM

Ordonnance sur les bourses

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Entrée en vigueur: FINMA Circulaire

FINMA Circulaire 2013/8 - Règles de conduite sur le marché

Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières

Entrée en vigueur: Actes législatifs fédéraux OOPA

Ordonnance sur les OPA

Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d’acquisition