Centre de la réglementation

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives à l’admission en bourse de valeurs mobilières et au négoce auprès de SIX Swiss Exchange et SIX Corporate Bonds.

Ici, vous avez la possibilité de filtrer les textes réglementaires en fonction de divers critères. Chaque filtre peut être utilisé individuellement ou de manière combinée.

Segment de clientele

Thème

Plateforme de négoce

Type

Éditeur

85 résultats trouvés

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce RB

Rule Book - SIX Corporate Bonds AG, Anglais

The Rule Book aims to ensure equal treatment of investors and participants, as well as the transparency and proper functioning of securities trading on SIX Corporate Bonds.

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR01

Directive 1 - SIX Corporate Bonds AG: Admission of Participants, Anglais

This Directive contains provisions for the admission of participants, the appropriate organisation and registration obligations and is based on Part I (Admission) of the Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR02

Directive 2 - SIX Corporate Bonds AG: Technical Connectivity, Anglais

This Directive contains provisions on the technical connectivity to the SIX Corporate Bonds system and is based on Clauses 4.4 and 5.5 Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR03

Directive 3 - SIX Corporate Bonds AG: Trading, Anglais

This Directive contains provisions for trading on SIX Corporate Bonds and is based on Part II (Trading) of the Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR04

Directive 4 - SIX Corporate Bonds AG: Market Control, Anglais

This Directive contains provisions for market control and is based on Clauses 9.5 and 11 Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlement d'admission RSFS

Règlement SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment

Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment

Entrée en vigeur: Règlements relatif au négoce DIR05

Directive 5 - SIX Corporate Bonds AG: Market Information, Anglais

This Directive contains provisions on the use and further transmission of market information which is sent to the participant via the SIX Corporate Bonds system and is based on Clause 12 Rule Book.

Entrée en vigeur: Règlement d'admission RSFP

Règlement Sponsored Segment Fonds de Placement

Règlement concernant l'admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment Fonds de placement

Entrée en vigeur: Règlement d'admission REI

Règlement Emprunts internationaux

Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à SIX Swiss Exchange

Entrée en vigeur: Règlement d'admission RNED

Règlement Négoce emprunts décotés

Règlement concernant le négoce des emprunts décotés à SIX Swiss Exchange

Entrée en vigeur: Règlement d'admission RDP

Règlement droits de participation

Règlement concernant l'autorisation au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange

Entrée en vigeur: Règlement d'admission

Rules for the Admission to Trading of International Bonds on SIX Corporate Bonds, Anglais

These Rules govern the admission of international bonds to trading on SIX Corporate Bonds, as well as market transparency safeguards in connection with the trading services offered by SIX Corporate Bonds AG.

Règlement d'admission SCH

Mode d'emploi Schémas

Mode d'emploi des Schémas A à G

Entrée en vigeur: Règlement relatif à l'obligation de déclarer RR

Règlement relatif à l'obligation de déclarer

Règlement de l'Instance pour les déclarations concernant l'accomplissement des obligations légales de déclarer par les négociants en valeurs mobilières

Entrée en vigeur: Règlement relatif à l'obligation de déclarer RR-REV

Règlement relatif à l'obligation de déclarer (révisée)

Règlement de l'Instance pour les déclarations concernant l'accomplissement des obligations légales de déclarer par les négociants en valeurs mobilières

Règlement d'admission SCHA

Schéma A

Schéma A - Droits de participation

Règlement d'admission SCHB

Schéma B

Schéma B - Sociétés d'investissement

Règlement d'admission SCHC

Schéma C

Schéma C - Sociétés immobilières

Règlement d'admission SCHD

Schéma D

Schéma D - Certificats de dépôt

Règlement d'admission SCHF

Schéma F

Schéma F - Instruments dérivés

Règlement d'admission SCHG

Schéma G

Schéma G - Exchange Traded Products

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DTR

Directive Track record

Directive concernant les dérogations à la durée d'existence des entreprises émettrices (track record)

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DRA

Directive Représentants agréés

Directive concernant la reconnaissance des émetteurs et de leurs représentants agréés

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DPDP

Directive Procédures droits de participation

Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DPDC

Directive Procédures droits de créance

Directive concernant les procédures applicables aux droits de créance

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DDSP

Directive Droits de créance structure particulière

Directive concernant les droits de créance ayant une structure particulière

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DPETP

Directive Procédures Exchange Traded Products

Directive concernant les procédures applicables aux Exchange Traded Products

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DD

Directive Décotation

Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DDPCC

Directive Décotation des placements collectifs de capitaux

Directive concernant la décotation de placements collectifs de capitaux suisses et étrangers

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DHFC

Directive Historique financier complexe

Directive concernant Présentation d'un historique financier complexe dans le prospectus de cotation

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DCG

Directive Corporate Governance

Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DTM

Directive Transactions du management

Directive concernant la publicité des transactions du management

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DDAR

Directive Devoirs d'annonce réguliers

Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux

Entrée en vigeur: Règlement d'admission DPDA

Directive Plateforme d'annonce DDAR

Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique pour les devoirs d'annonce tels que spécifiés à l'art. 9 de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers

Règlement d'admission CIR2

Circulaire n° 2

Circulaire n° 2 - Présentation des comptes

Règlement d'admission CIR3

Circulaire n° 3

Circulaire n° 3 - Pratique relative à la cotation d'instruments dérivés

Règlement d'admission CIR4

Circulaire n° 4

Circulaire n° 4 - Pratique relative à la cotation d'emprunts

Entrée en vigeur: Règlements organisationnels ROOR

Règlement d'organisation Organes régulatoires

Règlement d'organisation du SIX Group SA concernant les organes régulatoires des bourses du Groupe

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LIMF

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés* (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OIMF

Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OIMF-FINMA

Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LBVM

Loi sur les bourses

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OBVM

Ordonnance sur les bourses

Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Entrée en vigeur: FINMA Circulaire

FINMA Circulaire 2013/8 - Règles de conduite sur le marché

Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux LPCC

Loi sur les placements collectifs

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Entrée en vigeur: Actes législatifs fédéraux OOPA

Ordonnance sur les OPA

Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d’acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)