Règlements relatif au négoce - abrogée le 31 mars 2010

La réglementation relative aux participants de SIX Swiss Exchange qui a été abrogée le 31 mars 2010 dans le cadre de la révision totale.

Type

Segment

36 résultats trouvés

Entrée en vigeur: Directives Suppression: 31.03.2010

Directive 11

Obligation d'annoncer les transactions de bloc sensibles

Entrée en vigeur: Directives Suppression: 31.03.2010

Directive 13

Examen de trader de la SIX Swiss Exchange et reconnaissance de diplômes équivalents

Entrée en vigeur: Directives Suppression: 31.03.2010

Directive 15

Procédure en cas d'erreurs de transactions (mistrades)

Entrée en vigeur: Directives Suppression: 31.03.2010

Directive 17

Utilisation d'informations relatives au marché transmises par l'intermédiaire de la plateforme de négoce SWXess

Entrée en vigeur: Directives Suppression: 31.03.2010

Directive 18

Market making sur le SWX Swiss Exchange - Sponsored Segment

Entrée en vigeur: Directives Suppression: 31.03.2010

Directive 19

Recouvrement du droit de timbre de négociation auprès des participants ayant leur siège à l'étranger (Remote members)

Entrée en vigeur: Directives Suppression: 31.03.2010

Directive 22

Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché

Entrée en vigeur: Directives Suppression: 31.03.2010

Directive 4

Attributs exigés pour les ordres, les quotes et les annonces