Réglementation relative aux émetteurs - révisée après le 1er juillet 2009

La réglementation relative aux émetteurs qui a été révisée après le 1er juillet 2009 et qui de ce fait a été supprimée.

Type

71 résultats trouvés

Entrée en vigeur: Suppression: Directives DHFC

Directive Historique financier complexe

Directive concernant la présentation d'un historique financier complexe dans le prospectus de cotation

Entrée en vigeur: Suppression: Directives DTR

Directive Track record

Directive concernant les dérogations à la durée d'existence des entreprises émettrices (track record)

Entrée en vigeur: Suppression: Autres règlements RSS

Règlement SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment

Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment

Entrée en vigeur: Suppression: Directives DDAR

Directive Devoirs d'annonce réguliers

Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux