Réglementation (vue d’ensemble)

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives à l’admission en bourse de valeurs mobilières et au négoce auprès de SIX Swiss Exchange et SIX Corporate Bonds.

Des détails sur les procédures de consultation et les communiqués publiés dans le cadre des amendements réglementaires peuvent être consultés sous la section «Publications».

Les règlements relatifs aux émetteurs et aux participants qui ont été abrogés suite à des révisions ou amendements, ainsi que des informations détaillées sur les révisions apportées aux règlements de négoce de SIX Swiss Exchange SA sont à la disposition sous la section «Révisions / archive».

News

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201704

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2017

Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2017 et 2017/2018 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance