Réglementation (vue d’ensemble)

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives à l’admission en bourse de valeurs mobilières et au négoce auprès de SIX Swiss Exchange, SIX Corporate Bonds et SIX Repo AG.

Des détails sur les procédures de consultation et les communiqués publiés dans le cadre des amendements réglementaires peuvent être consultés sous la section «Publications».

Les règlements relatifs aux émetteurs et aux participants qui ont été abrogés suite à des révisions ou amendements, ainsi que des informations détaillées sur les révisions apportées aux règlements de négoce de SIX Swiss Exchange SA sont à la disposition sous la section «Révisions / archive».

News

Communiqué du Regulatory Board COM201804

Regulatory Board Communiqué No. 4/2018

Révision partielle du Règlement de cotation ainsi que des Règlements relatifs au négoce de SIX Swiss Exchange SA, de SIX Corporate Bonds SA et de SIX Repo SA

Communiqué du Regulatory Board COM201805

Communiqué du Regulatory Board n° 5/2018

Nouvelle obligation de déclaration applicable aux émetteurs non domiciliés en Suisse en cas de cessation de la surveillance de leur organe de révision par une autorité étrangère de surveillance en matière de révision reconnue par le Conseil fédéral / art. 8 de la loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, «LSR»)