Réglementation (vue d’ensemble)

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives à l’admission en bourse de valeurs mobilières et au négoce auprès de SIX Swiss Exchange et de SIX Repo.

Des détails sur les procédures de consultation et les communiqués publiés dans le cadre des amendements réglementaires peuvent être consultés sous la section «Publications».

Les règlements relatifs aux émetteurs et aux participants qui ont été abrogés suite à des révisions ou amendements, ainsi que des informations détaillées sur les révisions apportées aux règlements de négoce de SIX Swiss Exchange SA sont à la disposition sous la section «Révisions / archive».

News

Communiqué du Regulatory Board COM201904

Communiqué du Regulatory Board n° 4/2019

Abrogation des réglementations de SIX Corporate Bonds AG suite à la fin de son exploitation en tant que système multilatéral de négociation

Communiqué du Regulatory Board COM201903

Communiqué du Regulatory Board n° 3/2019

Nouveau Règlement arbitral et adaptation des règles de procédure