Réglementation (vue d’ensemble)

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives à l’admission en bourse de valeurs mobilières et au négoce auprès de SIX Swiss Exchange, SIX Structured Products et SIX Corporate Bonds.

Des détails sur les  consultations et les communiqués publiés dans le cadre des amendements réglementaires peuvent être consultés sous la section «Publications».

Les règlements relatifs aux émetteurs et aux participants qui ont été abrogés suite à des révisions ou amendements, ainsi que des informations détaillées sur les révisions apportées aux règlements de négoce de SIX Swiss Exchange SA sont à la disposition sous la section «Révisions / archive».