Réglementation (vue d’ensemble)

Des textes réglementaires contenant des dispositions relatives à l’admission en bourse de valeurs mobilières et au négoce auprès de SIX Swiss Exchange, SIX Corporate Bonds et SIX Repo AG.

Des détails sur les procédures de consultation et les communiqués publiés dans le cadre des amendements réglementaires peuvent être consultés sous la section «Publications».

Les règlements relatifs aux émetteurs et aux participants qui ont été abrogés suite à des révisions ou amendements, ainsi que des informations détaillées sur les révisions apportées aux règlements de négoce de SIX Swiss Exchange SA sont à la disposition sous la section «Révisions / archive».

News

Communiqué du Regulatory Board COM201803

Regulatory Board Communiqué No. 3/2018

Révision des règlements des plate-formes de négociation de SIX suite à la séparation du département SIX Exchange Regulation de SIX Swiss Exchange SA et à son intégration à l'entité SIX Exchange Regulation SA