Communiqués des organes régulateurs de SIX

Les Communiqués publiés dans le cadre de la cotation ou de l’admission au négoce et de la participation ou du négoce en bourse auprès de SIX Swiss Exchange, de SIX Structured Products et de SIX Corporate Bonds.

Les communiqués de SIX Swiss Exchange traitent notamment de sujets tels que les modifications de directives et de la liste des participants, les admissions au négoce et autres thèmes de nature réglementaire. Ils sont adressés directement aux participants et aux négociants. Vous en trouverez un aperçu sur le site web de SIX Swiss Exchange.

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213 résultats trouvés

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201603

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2016

Révision de la réglementation dans le cadre de la nouvelle législation sur les marchés financiers

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201602

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2016

Changement de standard régulatoire lors du passage à une autre norme comptable

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201601

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2016

Effets de la nouvelle législation relative aux marchés financiers sur les règlements de cotation

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201512

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 12/2015

Information de l'Instance pour la publicité des participations dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers et de l'ordonnance y afférente de la FINMA

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201511

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 11/2015

Publication d'un nouveau guide relatif à la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201510

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 10/2015

Informations actualisées concernant les IFRS après revue des états financiers de 2014

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201509

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 9/2015

Communiqué relatif à l'amendement et à la mise en application partielle de l'art. 8 de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, «LSR»)

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201502

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2015

Révision du Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment

Communiqué de presse

Enquête à l’encontre de Accu Holding AG

SIX Exchange Regulation ouvre une enquête à l’encontre de Accu Holding AG pour soupçon d’une violation éventuelle des devoirs d’annonce.

Communiqué de presse

Avertissement de la SIX Exchange Regulation à l’encontre de la société ams AG

SIX Exchange Regulation a prononcé un avertissement à l’encontre de la société ams AG pour infraction aux dispositions relatives au devoir de publicité des transactions du management.

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201508

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 8/2015

Informations importantes à l'attention des abonnés sur le nouveau mode de distribution du manuel «Admission de valeurs mobilières» pour les émetteurs

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201506

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 6/2015

Un nouveau site web pour SIX Exchange Regulation à compter du 30 juin 2015

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201505

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 5/2015

Obligation d'utiliser CONNEXOR Events pour l'accomplissement des devoirs d'annonce réguliers se rapportant aux instruments dérivés, révision de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux (DDAR)

Communiqué de presse

SIX Swiss Exchange sanctionne LifeWatch AG

La Commission des sanctions de SIX Swiss Exchange a infligé une amende de CHF 100‘000 à l’encontre de la société LifeWatch AG pour violations des dispositions relatives à la publicité événementielle.

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201503

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2015

Taxes express pour l'enregistrement et la mise à jour des programmes d'émission portant sur des emprunts et des instruments dérivés

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201502

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2015

CONNEXOR Events devient obligatoire pour l'accomplissement des devoirs d'annonce réguliers se rapportant aux instruments dérivés

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201501

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2015

Lancement de la nouvelle application «BPS Reporting» pour la déclaration des comportements autorisés au sens des articles 55b et 55e OBVM

Communiqué du Regulatory Board COM201406

Communiqué du Regulatory Board n° 6/2014

Entrée en vigueur de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux (Directive Devoirs d'annonce réguliers, DDAR); Entrée en vigueur de la Directive révisée concernant la cotation des sociétés étrangères (Directive Sociétés étrangères, DSE) et de la Directive révisée concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique destinée aux devoirs d'annonce réguliers conformément à la Circulaire n° 1, Annexe 1 (Directive Plateforme d'annonce Circulaire n° 1, DPAC)

Communiqué du Regulatory Board COM201405

Communiqué du Regulatory Board n° 5/2014

Utilisation de garanties Cross et Upstream pour satisfaire à titre substitutif aux exigences de dotation en capital et de durée d'existence de l'émetteur au sens de l'art. 8 du Règlement complémentaire de cotation des emprunts

Communiqué du Regulatory Board COM201404

Communiqué du Regulatory Board n° 4/2014

Traitement de garants sans importance du point de vue des dispositions régissant la cotation

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201403

Communiqué du Regulatory Board n° 3/2014

Nouvelle Directive concernant la décotation des placements collectifs de capitaux suisses et étrangers (DDPCC)

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201404

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2014

Conclusions actualisées relatives aux normes IFRS, tirées de la revue des comptes de l'exercice 2013

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201402

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2014

Révision de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance (DCG)

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201402

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2014

Cotation des ETF gérés activement selon le Standard pour les placements collectifs de capitaux de SIX Swiss Exchange

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201401

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2014

Nouvelle Circulaire n° 3 - Pratique relative à la cotation d'instruments dérivés

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201401

Communiqué du Regulatory Board n° 1/2014

Révision des règlements suivants: - Règlement de cotation (RC) - Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products (Directive Décotation, DD) - Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation (Directive Procédures droits de participation, DPDP) - Directive concernant la cotation des sociétés étrangères (Directive Sociétés étrangères, DSE) - Directive concernant la forme des valeurs mobilières (Directive Forme des valeurs mobilières, DFVM) - Règlement concernant l'admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange Sponsored Segment (Règlement SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment, RSS) - Règlement de l'Instance de recours de SIX Swiss Exchange (RIR)

Communiqué de l'Instance pour la publicité des participations III/13

Communiqué III / 2013 de l'Instance pour la publicité des participations

Respect des obligations de déclaration concernant la constitution de groupes, les modifications du cercle de personnes et la dissolution de groupes

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201302

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2013

Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2013 et 2013/2014 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201301

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2013

Notifications à la Bourse en raison de la révision de l'ordonnance sur les bourses (OBVM) au 1 er  mai 2013

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201302

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2013

Amendement de l'art. 2 al. 2 de la Directive concernant la publicité des transactions du management (DTM)

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201301

Communiqué du Regulatory Board n° 1/2013

Instauration d'un nouveau règlement concernant l'admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment Fonds de placement

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201203

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2012

Aspects prioritaires pour les comptes annuels 2012 et les comptes de l'exercice 2013 Commentaires sur les comptes de l'exercice 2011 Modification de la pratique en matière de publication

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201202

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2012

Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2012 et 2012/2013 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201201

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2012

Circulaire n° 1, Devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation Actualisation de la Circulaire

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201104

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2011

Aspects prioritaires Comptes annuels 2011 Commentaires actualisés sur les états financiers en IFRS

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201103

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2011

Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2011 et 2011/2012 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201102

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 2/2011

Circulaire FINMA 2008/38 «Règles de conduite sur le marché» - notifications aux bourses

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201103

Communiqué du Regulatory Board n° 3/2011

Nouveau «Règlement concernant l'autorisation au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange» Révision de plusieurs réglementations applicables au négoce (Règlement relatif au négoce et Directives)

Communiqué du Regulatory Board COM201101

Communiqué du Regulatory Board n° 1/2011

Utilisation de garanties Cross et Upstream pour satisfaire, à titre substitutif, aux exigences de dotation en capital de l'émetteur au sens de l'art. 8 du Règlement complémentaire de cotation des emprunts

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201102

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2011

Amendement de la Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC)

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201007

Communiqué du Regulatory Board n° 7/2010

Modification de l'art. 56 du Règlement de cotation (RC) et de la Directive concernant la publicité des transactions du management (DTM) Précisions relatives aux «pre-trading plans»

Communiqué du Regulatory Board COM201006

Communiqué du Regulatory Board n° 6/2010

Explications relatives à la présentation des rémunérations des hauts dirigeants dans le rapport de Corporate Governance (ch. 5.1. Annexe Directive Corporate Governance)

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201005

Communiqué du Regulatory Board n° 5/2010

Révision totale du cadre légal pour les participants de Scoach Schweiz AG - Entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif au négoce

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201009

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 9/2010

Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2010 Actualisation de la Circulaire IFRS

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201008

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 8/2010

Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2010 et 2010/2011 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201007

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 7/2010

Déclaration correcte des transactions effectuées en bourse hors du carnet d'ordres

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201006

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 6/2010

Révision des participants de SIX Swiss Exchange / Scoach Suisse pour l'année civile 2010

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201005

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 5/2010

Directive concernant la forme des valeurs mobilières (DFVM) Précisions apportées à la teneur de l'art. 15 al. 2 (Dispositions relatives à l'impression de titres individuels)

Entrée en vigeur: Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201003

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 3/2010

Réduction du délai de dépôt des requêtes de cotation pour les Exchange Traded Funds conformément à l'art. 4 de la Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation. Modification de la pratique

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201003

Communiqué du Regulatory Board n° 3/2010

Modification rédactionnelle de divers règlements de cotation et du Règlement de procédure

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM201001

Communiqué du Regulatory Board n° 1/2010

Révision totale du cadre légal pour les participants de SIX Swiss Exchange - Entrée en vigueur du nouveau Règlement relatif au négoce

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201001

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 1/2010

Ajustement quotidien des seuils et des prix d'exercice des instruments dérivés Modification de la pratique

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200906

Communiqué du Regulatory Board n° 6/2009

Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique destinée aux devoirs d'annonce conformément à la Circulaire n°1, Annexe 1 (Directive Plateforme d'annonce Circulaire n°1, DPAC)

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER200905

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 5/2009

Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2009 Actualisation de la Circulaire IFRS

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER200904

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2009

Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2009 et 2009/2010 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200903

Communiqué du Regulatory Board n° 3/2009

Révision de la réglementation de la SIX Swiss Exchange relative à la cotation - Entrée en vigueur des nouveaux règlements

Communiqué du Regulatory Board COM200902

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2009

Changement de pratique pour les émetteurs ou garants de droit public concernant le contenu du prospectus pour les emprunts

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200901

Communiqué du Regulatory Board n° 1/2009

Regroupement du négoce des actions à la SIX Swiss Exchange Suppression de la cotation au segment réglementaire «Compatible UE» de la SIX Swiss Exchange

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200811

Communiqué du Regulatory Board n° 11/2008

Abrogation du devoir d'établir et de publier des annonces de cotation en matière de droits de créance

Communiqué de l'Instance pour la publicité des participations II/08

Communiqué II / 2008 de l'Instance pour la publicité des participations

Obligations de publier des émetteurs, en particulier concernant la plateforme de publication électronique

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200810

Communiqué du Regulatory Board n° 10/2008

Entrée en vigueur de la Directive concernant les plateformes électroniques d'annonce et de publication

Communiqué du Regulatory Board COM200809

Communiqué du Regulatory Board n° 9/2008

Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2008 Actualisation de la Circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les Normes internationales d'information financière (IFRS)

Communiqué du Regulatory Board COM200806

Communiqué du Regulatory Board n° 6/2008

Cotation d'instruments dérivés qui ont des sous-jacents dont la CFB n'autorise pas la vente publique en Suisse

Communiqué du Regulatory Board COM200807

Communiqué du Regulatory Board n° 7/2008

Évaluation et comptabilisation des prestations de prévoyance selon IAS 19 dans les rapports intermédiaires

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200805

Communiqué du Regulatory Board n° 5/2008

Internet Based Listing: admission en ligne des instruments dérivés Avancement du délai de transmission des requêtes d'admission provisoire au négoce (T+1) de 14h00 HEC à 12h00 HEC lors des jours «triple witching»

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200804

Communiqué du Regulatory Board n° 4/2008

Admission dans le Swiss Performance Index SPI ® des émetteurs étrangers disposant d'une cotation primaire Introduction d'un nouveau devoir d'annonce pour les émetteurs étrangers disposant d'une cotation primaire à la SWX Swiss Exchange SA

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200803

Communiqué du Regulatory Board n° 3/2008

Instruments dérivés négociés pendant 180 jours au maximum Admission provisoire au négoce et cotation Précisions apportées à la pratique existante

Communiqué du Regulatory Board COM200802

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2008

Nouvelle classification des Communiqués de l'Instance d'admission sur le site Internet de la SWX Swiss Exchange SA en vue d'en faciliter la recherche pour les utilisateurs

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200801

Communiqué du Regulatory Board n° 1/2008

Publicité des participations des émetteurs dont les actions sont cotées au segment SWX «UE compatible» / Abrogation sans remplacement de l'art. 28 al. 1 RC UE

Communiqué du Regulatory Board COM200713

Communiqué du Regulatory Board n° 13/2007

Extension du nombre de devises admises pour le négoce des droits de créance à la SWX Swiss Exchange

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200712

Communiqué du Regulatory Board n° 12/2007

Directive concernant la présentation d'un historique financier complexe dans le prospectus de cotation (DHFC)

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200711

Communiqué du Regulatory Board n° 11/2007

Révision partielle du tarif relatif au Règlement de cotation Nouveaux émoluments pour les droits de participation sur le segment SWX «Compatible UE»

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200710

Communiqué du Regulatory Board n° 10/2007

Transposition de la Loi sur la surveillance de la révision dans les dispositions réglementaires relatives à la cotation Révision des arts. 6, 71a, 80 et 82 du Règlement de cotation ainsi que du ch. m. 15 de la Directive concernant la cotation des sociétés étrangères

Communiqué du Regulatory Board COM200707

Communiqué du Regulatory Board n° 7/2007

Actualisation de la Circulaire n° 6 de l'Instance d'admission concernant les Normes internationales d'information financière (IFRS)

Communiqué du Regulatory Board COM200708

Communiqué du Regulatory Board n° 8/2007

Aspects prioritaires en matière de revue des comptes annuels 2007 et des rapports semestriels 2008

Communiqué du Regulatory Board COM200709

Communiqué du Regulatory Board n° 9/2007

Aspects prioritaires en matière d'examen succinct des rapports de gestion 2007 et 2007/2008 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200706

Communiqué du Regulatory Board n° 6/2007

Garantie de confidentialité pour les procédures de cotation dans le cadre de l'introduction d'une contrepartie centrale (Central Counterparty, CCP) à la SWX Swiss Exchange

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200705

Communiqué du Regulatory Board n° 5/2007

Restructuration du SMI ® / Négoce des titres du nouveau SLI Swiss Leader Index ® (SLI ® ) sur virt-x

Communiqué du Regulatory Board COM200704

Communiqué du Regulatory Board n° 4/2007

Cotation des certificats dynamiques sous gestion discrétionnaire (Actively Managed Certificates)

Communiqué du Regulatory Board COM200703

Communiqué du Regulatory Board n° 3/2007

Reconnaissance d'équivalence de la Financial Services Authority (FSA) dans le cadre de la réglementation relative au segment SWX «Compatible UE»

Entrée en vigeur: Communiqué du Regulatory Board COM200702

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2007

- Reconnaissance d'équivalence de la Financial Services Authority (FSA) - Entrée en vigueur de la réglementation relative au segment SWX «compatible UE»