SIX Exchange Regulation

Instance indépendante au sein de SIX, SIX Exchange Regulation est chargée de la régulation et de la surveillance des participants et des émetteurs de SIX Swiss Exchange. L’une de ses nombreuses missions consiste en la cotation des valeurs mobilières auprès des bourses de SIX.

Le département SIX Exchange Regulation s’acquitte des tâches qui lui sont assignées par le droit fédéral, applique les règles édictées par le Regulatory Board et en surveille l’application. Il décrète des sanctions dans la mesure où les règlements lui en attribuent la compétence ou dépose des demandes de sanction. 

En cas de manquements supposés aux dispositions légales ou d’autres irrégularités, le président du Conseil d’administration de SIX Group SA, l’autorité de surveillance et le cas échéant les ministères publics compétents sont informés.  

Le département SIX Exchange Regulation comprend les services Listing & Enforcement, responsable de la régulation des émetteurs, et Surveillance & Enforcement, chargé de la surveillance du négoce.