SIX Exchange Regulation SA

Instance indépendante au sein de SIX, SIX Exchange Regulation SA est chargée de la régulation et de la surveillance des participants et des émetteurs des plates-formes de négociation de SIX (SIX Swiss Exchange SA, SIX Corporate Bonds SA, SIX Repo SA). L’une de ses nombreuses missions consiste en la cotation des valeurs mobilières auprès des bourses de SIX.

SIX Exchange Regulation SA s’acquitte des tâches qui leur sont assignées par le droit fédéral, applique les règles édictées par le Regulatory Board et en surveille l’application. Elle décrète des sanctions dans la mesure où les règlements lui en attribuent la compétence ou dépose des demandes de sanction. 

En cas de manquements supposés aux dispositions légales ou d’autres irrégularités, le président du Conseil d’administration de SIX Group SA, l’autorité de surveillance et le cas échéant les ministères publics compétents sont informés.  

Le département SIX Exchange Regulation SA comprend les services Listing & Enforcement, responsable de la régulation des émetteurs, et Surveillance & Enforcement, chargé de la surveillance du négoce.