Regulatory Board

Le Regulatory Board est l’organe compétent, au sein du groupe, pour la promulgation des dispositions applicables aux émetteurs (règlements, directives) et aux participants (Règlement relatif au négoce, directives).

Il se compose d’un maximum de dix-sept membres, dont six membres élus par economiesuisse et neuf membres ainsi que le président par le Conseil d’administration de SIX Group SA. Est en outre délégué à titre de membre du Conseil d’administration de SIX Group SA au Regulatory Board. 

Le Regulatory Board délègue une partie de ses compétences à ses comités, à savoir le Comité pour la régulation des émetteurs (Issuers Committee) et le Comité pour la régulation des participants (Participants & Surveillance Committee). 

Les règlements édictés par le Regulatory Board doivent être soumis à l’approbation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).  

Réglementation

Entrée en vigeur: Règlements organisationnels OrgR

Organisationsreglement Regulatorische Organe (revidiert), Allemand

Organisationsreglement von SIX Group AG hinsichtlich der Regulatorischen Organe für die Handelsplätze der Gruppe

Entrée en vigeur: Règlements organisationnels ROOR

Règlement d’organisation Organes régulatoires

Règlement d'organisation de SIX Group SA concernant les organes régulatoires des plates-formes de négociation du Groupe