Regulatory Board

Le Regulatory Board est l’organe compétent, au sein du groupe, pour la promulgation des dispositions applicables aux émetteurs (règlements, directives) et aux participants (Règlement relatif au négoce, directives).

Il se compose d’un maximum de dix-sept membres, dont six membres élus par economiesuisse et neuf membres ainsi que le président par le Conseil d’administration de SIX Group SA. Sont en outre délégués à titre de membres du Regulatory Board un membre du Conseil d’administration de SIX Group SA et un représentant de la direction du secteur d’activité Swiss Exchange. 

Le Regulatory Board délègue une partie de ses compétences à ses comités, à savoir le Comité pour la régulation des émetteurs (Issuers Committee) et le Comité pour la régulation des participants (Participants & Surveillance Committee). 

Les règlements édictés par le Regulatory Board doivent être soumis à l’approbation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).  

Réglementation

Entrée en vigeur: Règlements organisationnels ROOR

Règlement d'organisation Organes régulatoires

Règlement d'organisation du SIX Group SA concernant les organes régulatoires des bourses du Groupe