Commission spécialisée pour la publicité des participations

La Commission spécialisée pour la publicité des participations joue, au sein du département SIX Exchange Regulation, un rôle consultatif auprès de l’Instance pour la publicité des participations.

La Commission comprend au maximum neuf membres élus par la Direction de SIX Exchange Regulation. Les nominations tiennent compte des intervenant concernés (notamment les investisseurs, les participants de la bourse et les émetteurs). L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), la Commission des OPA et le Service juridique du Département fédéral des finances DFF peuvent chacun déléguer un observateur permanent. La Commission spécialisée peut être consultée sur des questions d’interprétation ou de principe touchant au droit relatif à la publicité des participations.