Fondements et organisation

Le législateur suisse exige des bourses qu’elles édictent des règlements à l’endroit des émetteurs et des opérateurs boursiers, les fassent appliquer et en surveillent l’application.

SIX, dont font partie la bourse SIX Swiss Exchange SA ainsi que les systèmes multilatéraux de négociation SIX Corporate Bonds AG et SIX Repo AG, effectue une distinction rigoureuse entre fonctions de régulation et activité opérationnelle mais aussi, au niveau de son mandat de régulation boursière, entre légifération, exécution des règlements et jurisprudence. Trois organes régulatoires spécialisés ont été constitués à cette fin: le Regulatory Board, les instances juridictionnelles que sont la Commission des sanctions, l’Instance de recours et le Tribunal arbitral ainsi que le département SIX Exchange Regulation SA.

Tandis que la légifération concernant les émetteurs et les participants (y compris les négociants) relève du Regulatory Board, et la jurisprudence, des trois instances juridictionnelles citées plus haut, SIX Exchange Regulation SA a mission en tant que filiale indépendante du Group de faire appliquer les règlements.  

Aperçu schématique des organes régulatoires

Aperçu des organes régulatoires

Aperçu des organes régulatoires

Réglementation

Entrée en vigeur: Règlements organisationnels ROOR

Règlement d’organisation Organes régulatoires

Règlement d'organisation de SIX Group SA concernant les organes régulatoires des plates-formes de négociation du Groupe

Entrée en vigeur: Commission des sanctions & instance de recours RIR

Règlement Instance de recours

Règlement de l’Instance de recours des plates-formes de négociation de SIX