Fondements et organisation

Le législateur suisse exige des bourses qu’elles édictent des règlements à l’endroit des émetteurs et des opérateurs boursiers, les fassent appliquer et en surveillent l’application.

SIX, dont font partie les bourses SIX Swiss Exchange, SIX Structured Products Exchange ainsi que l’organisation analogue à une bourse SIX Corporate Bonds AG, effectue une distinction rigoureuse entre fonctions de régulation et activité opérationnelle mais aussi, au niveau de son mandat de régulation boursière, entre légifération, exécution des règlements et jurisprudence. Trois organes régulatoires spécialisés ont été constitués à cette fin: le Regulatory Board, les instances juridictionnelles que sont la Commission des sanctions, l’Instance de recours et le Tribunal arbitral ainsi que le département SIX Exchange Regulation.

Tandis que la légifération concernant les émetteurs et les participants (y compris les négociants) relève du Regulatory Board, et la jurisprudence, des trois instances juridictionnelles citées plus haut, le département SIX Exchange Regulation a mission en sa qualité d’unité rattachée au groupe de faire appliquer les règlements.  

Aperçu schématique des organes régulatoires

Aperçu des organes régulatoires