Révision des Participants

Les participants doivent remettre chaque année au service Surveillance & Enforcement de SIX Exchange Regulation un rapport de révision relatif au respect d’une série de dispositions réglementaires.

Dans le cadre de son activité de surveillance, l'organe de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement vérifie le respect des dispositions réglementaires de SIX Swiss Exchange et SIX Structured Products Exchange SA. À cette fin, Surveillance & Enforcement s'appuie principalement sur les données figurant dans les systèmes boursiers. Pour garantir une surveillance qualifiée, il faut également recourir à des données qui ne peuvent être contrôlées par Surveillance & Enforcement dans les système ou vérifier l'exactitude des données figurant dans ces derniers. Ces collectes et examens de données doivent être effectués par la société d'audit externe ou en interne par l'organe de révision du participant.

Conformément au chiffre 17 du Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange SA et au chiffre 16 du Règlement relatif au négoce de SIX Structured Products Exchange SA, les participants ont obligation de remettre chaque année au service Surveillance & Enforcement un rapport de leur organe d’audit externe relatif au respect d’une série de dispositions réglementaires de SIX Swiss Exchange SA et SIX Structured Products Exchange SA.

Les participants souhaitant confier l’exécution des travaux d’audit à leur organe de révision interne doivent adresser à Surveillance & Enforcement une demande écrite accompagnée des documents requis jusqu’au 30 septembre de l’exercice concerné (pour toute information à ce sujet, veuillez contacter sveenc@six-group.com).

Les consignes de réalisation des travaux d’audit ainsi que des commentaires sont disponibles dans le «Guide: révision des participants».

Le rapport de révision pour l'année civile 2015 devra être remis à Surveillance & Enforcement avant le 31 mars 2016.

Adresse
SIX Exchange Regulation
Enforcement & Compliance
Selnaustrasse 30
Case postale
CH-8021 Zurich 

Publications

Forme

Formulaire d’annonce: Compliance Officer responsable / société d’audit

Formulaire d’annonce pour Compliance Officer responsable / société d’audit du participant de SIX Swiss Exchange SA et SIX Structured Products Exchange SA

Commentaire / Guide

Guide: révision des participants

Guide pour la révision des participants SIX Swiss Exchange SA et SIX Structured Products Exchange SA

Manuel

Points de contrôle

Révision des participants SIX Swiss Exchange SA et SIX Structured Products Exchange SA