Devoirs

Les participants sont tenus au respect des directives et dispositions légales et réglementaires de l’autorité de surveillance compétente et de la Bourse.

Le participant doit respecter et appliquer en interne:

  1. les lois boursières nationales et internationales qui lui sont applicables, les dispositions d’exécution correspondantes ainsi que les directives de l’autorité de surveillance compétente;
  2. les règles de conduite applicables au négoce de titres au sens de la LIMF, les circulaires pertinentes de la FINMA et les règles déontologiques; et
  3. le Règlement relatif au négoce ainsi que les instructions et directives des organes boursiers.

Règlement relatif au négoce

Textes législatifs fédéraux et FINMA circulaires

Entrée en vigeur: LIMF

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés* (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Entrée en vigeur: OIMF

Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)

Entrée en vigeur: LBVM

Loi sur les bourses, RS 954.1,RS 954.1

954.1 - Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Entrée en vigeur: OBVM

Ordonnance sur les bourses, RS 954.11,RS 954.11

954.11- Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

Entrée en vigeur: OIMF-FINMA

Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Entrée en vigeur:

FINMA Circulaire 2013/8 - Règles de conduite sur le marché

Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières