Types de santions

L’organe de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement peut, lors d’infractions aux dispositions réglementaires, prendre des mesures de sanction à l’encontre d’un négociant ou adresser à la Commission des sanctions une demande de sanction à l’encontre d’un participant.

En cas de non-respect du Règlement relatif au négoce ou des directives de SIX Swiss Exchange SA, SIX Structured Products Exchange SA ou SIX Corporate Bonds AG, l’organe de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un négociant ou la Commission des sanctions peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un participant.

Conformément au chiffre 19 du Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange SA, au chiffre 18 du Règlement relatif au négoce de SIX Structured Products Exchange SA ou au chiffre 19 du Règlement relatif au négoce de SIX Corporate Bonds AG, ces sanctions peuvent être les suivantes:

I. À l’encontre d’un participant

  • Avertissement 
  • Suspension 
  • Exclusion 
  • Amende et/ou peine conventionnelle à concurrence de CHF 10 millions

II. À l’encontre d’un négociant

  • Avertissement 
  • Suspension 
  • Retrait de l’enregistrement