Types de santions

L’organe de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement peut, lors d’infractions aux dispositions réglementaires, prendre des mesures de sanction à l’encontre d’un négociant ou adresser à la Commission des sanctions une demande de sanction à l’encontre d’un participant.

En cas de non-respect du Règlement relatif au négoce respectivement des directives et des instructions de SIX Swiss Exchange SA, SIX Corporate Bonds AG ou SIX Repo AG, l’organe de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un négociant ou la Commission des sanctions peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un participant.

Conformément au chiffre 20 du Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange SA ou au chiffre 18 du Règlement relatif au négoce de SIX Corporate Bonds AG ou chiffre 17 du Règlement relatif au négoce de SIX Repo AG, ces sanctions peuvent être les suivantes:

I. À l’encontre d’un participant

  • Avertissement 
  • Suspension 
  • Exclusion 
  • Amende et/ou peine conventionnelle à concurrence de CHF 10 millions

II. À l’encontre d’un négociant

  • Avertissement 
  • Suspension 
  • Retrait de l’enregistrement