Les règles en matière de négoce sont notamment fixées dans les règlements relatifs au négoce ainsi que dans les directives et instructions de SIX Swiss Exchange SA, SIX Corporate Bonds AG et SIX Repo AG.
Procédures
L’ouverture d’une procédure en cas d’infractions aux dispositions réglementaires incombe à l’organisme de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement.
Les sanctions à l’encontre des négociants et participants ayant enfreint le Règlement relatif au négoce respectivement les directives et les instructions de SIX Swiss Exchange SA, SIX Corporate Bonds AG ou SIX Repo AG sont prononcées par la Commission des sanctions, en ce qui concerne les participants, et par Surveillance & Enforcement, en ce qui concerne les négociants.
La procédure d’enquête et de sanction concernant les participants et négociants est fixée dans le Règlement de procédure de SIX Exchange Regulation.
Réglementation
Entrée en vigeur:
Commission des sanctions & instance de recours
RBI
Reglement Beschwerdeinstanz (revidiert), Allemand
Reglement für die Beschwerdeinstanz der Handelsplätze von SIX
Entrée en vigeur:
Commission des sanctions & instance de recours
RIR
Règlement Instance de recours
Règlement de l’Instance de recours des plates-formes de négociation de SIX
Entrée en vigeur:
Procédures
RP
Règlement de procédure
Règlement de procédure