Les règles en matière de négoce sont notamment fixées dans les règlements relatifs au négoce ainsi que dans les directives de SIX Swiss Exchange SA et SIX Corporate Bonds AG.
Procédures
L’ouverture d’une procédure en cas d’infractions aux dispositions réglementaires incombe à l’organisme de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement.
Les sanctions à l’encontre des négociants et participants ayant enfreint le Règlement relatif au négoce ou les directives de SIX Swiss Exchange SA ou SIX Corporate Bonds AG sont prononcées par la Commission des sanctions, en ce qui concerne les participants, et par Surveillance & Enforcement, en ce qui concerne les négociants.
La procédure d’enquête et de sanction concernant les participants et négociants est fixée dans le Règlement de procédure de SIX Exchange Regulation.
Réglementation
Entrée en vigeur:
Commission des sanctions & instance de recours
RIR
Règlement Instance de recours
Règlement de l'Instance de recours de la SIX Swiss Exchange
Entrée en vigeur:
Procédures
RP
Règlement de procédure
Règlement de procédure
Publications
List des membres
MLSC
Membres de la Commission des sanctions
Membres de la Commission des sanctions
List des membres
MLAB
Membres de l'Instance de recours
Membres de l'Instance de recours