L’organe de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement

L’organe de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement

Instance indépendante au sein de SIX, l’organe de contrôle du négoce Surveillance & Enforcement a pour mission de surveiller et réguler le négoce auprès de SIX Swiss Exchange, SIX Structured Products et SIX Corporate Bonds.

Règlements relatif au négoce SIX Swiss Exchange SA

Règlements relatif au négoce SIX Structured Products Exchange SA

Règlements relatif au négoce SIX Corporate Bonds AG

Textes législatifs fédéraux et FINMA circulaires

Entrée en vigeur:

FINMA Circulaire 2013/8 - Règles de conduite sur le marché

Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières

Entrée en vigeur: LBVM

Loi sur les bourses, RS 954.1,RS 954.1

954.1 - Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Entrée en vigeur: OIMF

Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)

Entrée en vigeur: OIMF-FINMA

Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF-FINMA)

Entrée en vigeur: LIMF

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés* (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Entrée en vigeur: OBVM

Ordonnance sur les bourses, RS 954.11,RS 954.11

954.11- Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)