Plateforme d’annonce électronique CONNEXOR® Reporting

La plateforme d’annonce électronique CONNEXOR® Reporting permet l'accomplissement des devoirs d’annonce réguliers au sens de l’article 9 de la Directive Devoirs d’annonce réguliers (DDAR).

À noter que les émetteurs avec droits de participation (titres de participation) cotés à titre primaire ou principal, c’est-à-dire des actions et bons de participation, ont l'obligation d’utiliser CONNEXOR® Reporting pour transmettre à SIX Exchange Regulation les informations stipulées à l’article 9 de la DDAR.

Événements à annoncer (types d'avis)

Doivent notamment être notifiés via CONNEXOR® Reporting, conformément à l’article 9 de la DDAR et à son Annexe 1, les événements (types d'avis) suivants:

  • Changement de raison sociale
  • Changement d’adresse
  • Changement d’interlocuteurs
  • Changements de liens (URL)
  • Changement d’organe de révision
  • Changement de la date de clôture de l’exercice
  • Changement de politique de placement / de modèle de rétribution
  • Changement d’activité commerciale (sociétés d’investissement et sociétés immobilières)
  • Dividende: dividende en numéraire, dividende issu de réserves, actions gratuites, dividende en nature
  • Assemblée générale (AG): date de la prochaine AG, date de clôture du registre des actions (pour les actions nominatives), convocation à l’AG, résolutions de l’AG
  • États financiers (rapport annuel et semestriel)
  • Réduction de capital (réduction de capital ordinaire, réduction «en coup d’accordéon» ou réduction déclarative du capital)
  • Structure du capital: création/suppression de capital conditionnel ou autorisé, inscription annuelle du capital conditionnel au registre du commerce, pour les émetteurs n'ayant pas de siège en Suisse: nombre actuel de titres de participation (droits de participation) émis et de droits de vote y afférents
  • Exercice mensuel du capital conditionnel
  • «Opting out»/«opting up»
  • Restrictions à la transmissibilité des actions nominatives

Modes d’emploi de CONNEXOR® Reporting

Des instructions et informations pratiques sur l’emploi de CONNEXOR® Reporting figurent dans le Manuel CONNEXOR® Reporting (disponible sous "Publications")

Les documents ci-dessous tiennent également lieu de sources d’information complémentaires pour l’utilisation de CONNEXOR® Reporting:

  • Instructions relatives à la modification du code PIN lors de la première utilisation du jeton (contenues dans la publication au-dessous "Utilisation du jeton à mot de passe unique SafeWord® Platinum pour CONNEXOR Reporting")
  • Précisions relatives au maniement de Connecor Reporting (disponible sous "Publications" au-dessous)

En cas de problèmes liés à CONNEXOR® Reporting

Si, exceptionnellement, CONNEXOR® Reporting ne peut être utilisé pour des raisons techniques, les événements devront être transmis via formulaire en ligne ou par e-mail (meldepflichten@six-group.com)  à SIX Exchange Regulation. Dans tous les cas, il convient de respecter les délais stipulés à l’Annexe 1 de la DDAR.  

En cas de perte, de vol ou de questions relatives au jeton, ou pour tout problème de nature technique, veuillez nous contacter par e-mail (meldepflichten@six-group.com). 

Bases légales

Les modalités d’utilisation de la plateforme d’annonce électronique CONNEXOR® Reporting sont précisées dans la Directive concernant l’utilisation de la plateforme d’annonce électronique pour les devoirs d’annonce, conformément à l’article 9 de la Directive concernant les devoirs d’annonce réguliers (Directive Plateforme d’annonce DDAR, DPDA).

Informations générales sur la plateforme CONNEXOR® Reporting

Renseignements d’ordre général concernant la plateforme d’annonce électronique CONNEXOR® Reporting.

Réglementation

Entrée en vigeur: Directives DDAR

Directive Devoirs d'annonce réguliers

Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux

Entrée en vigeur: Directives DPDA

Directive Plateforme d'annonce DDAR

Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique pour les devoirs d'annonce tels que spécifiés à l'art. 9 de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers

Publications

Manuel

Manuel Connexor Reporting

Manuel Connexor Reporting (Release n° 3.0) concernant les devoirs d’annonce régulieres au sens de l’Art. 9 de la Directive Devoirs d’annonce réguliers et l’annexe 1

Manuel

Précisions relatives au maniement de Connexor Reporting

Précisions relatives au maniement de Connexor Reporting pour les émetteurs de titres de participation faisant l'objet d'une cotation au marché primaire de la SIX Swiss Exchange SA

Manuel

Utilisation du jeton à mot de passe unique SafeWord® Platinum pour CONNEXOR Reporting

Modification du code PIN lors de la première utilisation du jeton, Génération du mot de passe unique, Blocage après plusieurs saisies incorrectes du code PIN