Publicité des transactions du management

La publicité des transactions du management a pour but de favoriser la transmission des informations aux investisseurs et contribue à la prévention et à la répression des manipulations de marché.

Les dispositions relatives à la publicité des transactions impose aux membres de la direction générale et du conseil d’administration («personnes soumises à l’obligation de déclarer») de notifier à l’émetteur les transactions portant sur des droits de participation et droits de conversion et d’acquisition attachés aux actions de l’émetteur ainsi que sur des instruments financiers.

Ces informations doivent être publiées par l’émetteur sur le site web de SIX Exchange Regulation. Les transactions publiées peuvent être consultées ici.

Formulaire de déclaration pour les membres de la direction générale et du conseil d’administration

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé par la personne tenue de déclarer les transactions du management auprès de l’émetteur. Cette déclaration doit intervenir dans les deux jours de bourse suivant la conclusion de l’acte générateur d’obligations ou, dans le cas des opérations boursières, suivant l’exécution de la transaction.

Publication de l’émetteur

Bases légales

  • Article 56 du Règlement de cotation
  • Directive concernant la publicité des transactions du management (DTM)
  • Directive concernant les plateformes électroniques d’annonce et de publication
  • Commentaire relatif à l’article 56 du Règlement de cotation et à la Directive concernant la publicité des transactions du management (Commentaire TM)

Publications

Forme

Publicité des transactions du management - Formulaire de déclaration pour la personne soumise à l’obligation de déclaration

Le formulaire peut être utilisé pour la déclaration de la personne soumise à l’obligation de déclaration à l'émetteur.

Commentaire / Guide

Commentaire relatif à l'art. 56 du Règlement de cotation et à la Directive relative à la publicité des transactions du management (commentaire TM)

Le présent commentaire vise à expliciter les dispositions de l'art. 56 du Règlement de cotation (RC) et de la Directive relative à la publicité des transactions du management (DTM) et aide à leur interprétation. Le RC doit être interprété dans le respect de la Loi fédérale sur les Bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM). La DTM doit être interprétée dans le respect de la LBVM et du RC.