FAQ: Exigences relatives à l'établissement des comptes

Quelles sont les normes comptables acceptées?

Quel est le référentiel comptable appliqué par les émetteurs?

Quelles sont les exigences relatives à l'établissement des comptes intermédiaires?

Existe-t-il des exigences de publication supplémentaires pour les sociétés immobilières et d'investissement?

Les remarques pratiques sur l'établissement des comptes sont-elles publiées?

Existe-t-il une newsletter à laquelle s'abonner?

Réglementation

Schémas de prospectus SCHB

Schéma B

Schéma B - Sociétés d'investissement

Schémas de prospectus SCHC

Schéma C

Schéma C - Sociétés immobilières

Circulaires CIR2

Circulaire n° 2

Circulaire n° 2 - Présentation des comptes

News

Communiqué du Regulatory Board COM201702

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2017

Révision partielle de la Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance (DCG) ainsi que de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux (DDAR)