FAQ: Exigences relatives à l'établissement des comptes

Quelles sont les normes comptables acceptées?

Quel est le référentiel comptable appliqué par les émetteurs?

Quelles sont les exigences relatives à l'établissement des comptes intermédiaires?

Existe-t-il des exigences de publication supplémentaires pour les sociétés immobilières et d'investissement?

Les remarques pratiques sur l'établissement des comptes sont-elles publiées?

Existe-t-il une newsletter à laquelle s'abonner?

Réglementation

Schémas de prospectus SCHB

Schéma B

Schéma B - Sociétés d'investissement

Schémas de prospectus SCHC

Schéma C

Schéma C - Sociétés immobilières

Circulaires CIR2

Circulaire n° 2

Circulaire n° 2 - Présentation des comptes