Concept de mise en œuvre

Activité de contrôle de SIX Exchange Regulation en matière d’établissement des comptes.

Les rapports annuels et semestriels des émetteurs dont les droits de participation sont cotés à titre primaire auprès de SIX Swiss Exchange sont soumis à l’activité de contrôle de SIX Exchange Regulation en ce qui concerne le respect des directives relatives à l’établissement des comptes. À cet égard, les émetteurs sont tenus, dans le cadre de leurs devoirs de coopération (article 6 du Règlement de cotation), de mettre à la disposition de SIX Exchange Regulation tous les renseignements et documents nécessaires à l’évaluation de la situation et à la surveillance du respect des dispositions réglementaires.

La sélection des rapports annuels et semestriels destinés à être examinés par SIX Exchange Regulation suit une approche axée sur les risques et est complétée par des échantillons. L’objectif est que les comptes de chaque émetteur soient vérifiés par SIX Exchange Regulation au moins tous les cinq à huit ans.

La revue proprement dit des comptes sélectionnés suit également une approche axée sur les risques et se limite aux domaines et aspects prioritaires retenus. Si ce contrôle ne fait ressortir aucun indice concernant des infractions éventuelles aux normes comptables appliquées, SIX Exchange Regulation en informe l’émetteur par voie d’une «Direct Comment Letter».

Si, en revanche, des indices suggèrent l’existence de manquements aux règles d’établissement des comptes, l’émetteur est prié de prendre position dans le cadre d’une enquête préalable. Si cette prise de position ne donne lieu à aucun soupçon d’infraction justifiant une sanction, une «Comment Letter» est établie avec des recommandations et des améliorations à prévoir pour les prochains comptes publiés.

Si, dans le cadre des enquêtes préalables, SIX Exchange Regulation soupçonne l’existence d’infractions aux normes comptables utilisées par l’émetteur justifiant une sanction, une enquête sera ouverte. Une enquête peut déboucher sur une «Comment Letter», un accord ou une procédure de sanction.