Établissement des comptes

Dans le cadre de son activité de réglementation et de contrôle en matière d’établissement des comptes, SIX Exchange Regulation travaille en collaboration avec l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Afin d’éviter des chevauchements éventuels, les compétences et les missions des trois institutions sont clairement distinctes.

Aperçu Établissement des comptes

Concernant l’établissement des comptes, SIX Exchange Regulation est chargée de faire respecter les règles suivantes par les sociétés cotées auprès de SIX Swiss Exchange:

  • Règlement de cotation (RC) avec les exigences fondamentales en matière d’établissement des comptes (art. 49 à 51 RC). 
  • Directive Présentation des comptes (DPC) avec les normes comptables reconnues IFRS, US GAAP et Swiss GAAP RPC.