Dans ses rapports annuels, l'Instance pour la publicité des participations de SIX Swiss Exchange résume ses principales activités ainsi que les développements de la pratique en matière de publication des prises de participation. Les rapports annuels ne sont disponibles qu'en allemand.
L’Instance pour la publicité des participations
L’Instance pour la publicité des participations a pour mission de surveiller l’obligation de déclarer et de publier stipulée à l’article 120 ss LIMF.
La mission et la fonction de l’Instance pour la publicité des participations consiste en particulier à recevoir les déclarations, à surveiller l’obligation de déclarer et de publier et à signaler à l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) d’éventuelles infractions à l’obligation de déclarer.
L’Instance pour la publicité des participations peut en outre accorder des exemptions et des allègements concernant l’obligation de déclarer et de publier, et prendre des décisions préalables quant à l’existence ou non d’une obligation de déclarer.
L’Instance pour la publicité des participations est subordonnée sur le plan organisationnel au membre de la direction de SIX Exchange Regulation responsable du secteur d’activité Listing and Enforcement. Le respect de ses obligations légales est placé sous la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). L’Instance pour la publicité des participations est en outre assistée d’une commission spécialisée à fonction consultative.
Publications
Forme
Publicité des participations - Déclaration pour les placements collectifs de capitaux
Formulaire III
Rapport de gestion
Jahresbericht 2015 der Offenlegungsstelle von SIX Swiss Exchange, Allemand
In ihren Jahresberichten gibt die Offenlegungsstelle der SIX Swiss Exchange in kurzer Form einen Überblick über ihre wichtigsten Tätigkeiten und die Entwicklung der Praxis im Offenlegungsrecht.
List des membres
MLDS
Membres de la Commission spécialisée pour la publicité des participations
Membres de la Commission spécialisée pour la publicité des participations