Corporate Governance

Le rapport d’activité doit notamment inclure un certain nombre de renseignements sur la direction et le contrôle de l’émetteur à l’échelon le plus élevé de l’entreprise (Corporate Governance). Les informations à publier sont indiquées dans la Directive Corporate Governance (DCG).

Introduction

Le concept de «Corporate Governance» désigne l’ensemble des principes qui, tout en maintenant la capacité de décision et l’efficacité, visent à instaurer au plus haut niveau de l’entreprise, dans l’intérêt des actionnaires, la transparence et un rapport équilibré entre les tâches de direction et de contrôle. En font partie la répartition des pouvoirs entre les différents organes de la société («checks and balances»), la divulgation de certaines informations (transparence) ainsi que les droits des actionnaires.

Bases légales et matériaux

Les émetteurs avec droits de participation cotés à titre primaire ou principal sont tenus de respecter les obligations de publicité prévues par la Directive Corporate Governance (DCG).

La DCG engage les émetteurs à fournir des informations sur la direction et le contrôle au plus haut niveau de leur entreprise (ou à expliquer de manière substantielle les motifs pour lesquels certaines informations ne sont pas publiées – principe «comply or explain»). Le détail des informations à publier par l’émetteur dans un chapitre distinct à la Corporate Governance de son rapport annuel est précisé dans l’annexe à la DCG.

Des informations supplémentaires concernant le contenu et l’étendue des obligations de publicité des émetteurs au sens de la DCG figurent également:

Réglementation

Entrée en vigeur: Directives DCG

Directive Corporate Governance

Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance

Entrée en vigeur: Directives DCG

Directive Corporate Governance (version révisée)

Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance (version révisée)

News

Communiqué du Regulatory Board COM201702

Communiqué du Regulatory Board n° 2/2017

Révision partielle de la Directive concernant Informations relatives à la Corporate Governance (DCG) ainsi que de la Directive concernant les devoirs d'annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux (DDAR)

Publications

Commentaire / Guide

Guide relatif à la Directive sur la Corporate Governance

Le guide ci-dessous explique les obligations des émetteurs en rapport avec la DCG de SIX Exchange Regulation. Il sera actualisé de façon régulière et doit guider les sociétés émettrices dans l’application de la directive Corporate Governance.

Commentaire / Guide

Guide relatif à la Directive sur la Corporate Governance (version de travail)

Dans cette version de travail, les compléments substantiels apportés au texte du commentaire de 2007 figurent sur fond gris dans la colonne des précisions sur la pratique de SIX Exchange Regulation.

Rapport

Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance - Grundlagenbericht zur Revision, Allemand

Grundlagenbericht von Prof. Karl Hofstetter, der im Auftrag des von economiesuisse koordinierten Arbeitsausschusses verfasst wurde.

Rapport

Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise

Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise d'economiesuisse, Fédération des entreprises suisses, 2014.