Type et mode de publication

Les faits susceptibles d’influencer les cours doivent être publiés dans le respect des règles concernant le choix du moment de publication ainsi que des dispositions relatives au type et au mode de publication.

Information du public conformément au principe de l’égalité de traitement des opérateurs

Tous les opérateurs doivent avoir la possibilité de prendre connaissance, dans les mêmes conditions, des faits susceptibles d’influencer les cours. Le principe de l’égalité de traitement est en particulier garanti par une diffusion des annonces événementielles auprès de l’ensemble du marché.

Arrangement des annonces événementielles

Les annonces événementielles sont destinées au grand public. Leur contenu doit être véridique, clair et complet. Elles banniront toute information mensongère, contradictoire ou propre à induire le lecteur en erreur. Les faits susceptibles d’avoir une influence sur les cours doivent apparaître bien en évidence. L’annonce événementielles doit être rédigée de manière à ce que l’opérateur moyen puisse apprécier si les informations qu’elle renferme sont susceptibles d’influencer les cours et puisse tirer les conclusions correspondantes.

Modalités de diffusion des annonces événementielles

Pour toucher un public aussi large que possible, les annonces événementielles doivent être au moins envoyées aux destinataires suivants:

  • SIX Exchange Regulation (90 minutes à l’avance si la publication doit intervenir pendant les heures critiques de négoce);
  • au minimum deux systèmes d’information électroniques diffusés auprès des opérateurs professionnels (par ex. Bloomberg, Reuters, SIX Financial Information);
  • au minimum deux journaux suisses de diffusion nationale;
  • toute personne intéressée qui en fait la demande, via système «push» (service offert par l’émetteur sur son site web, donnant à toute personne intéressée la possibilité de s’inscrire sur une liste de diffusion pour recevoir les annonces événementielles gratuitement et en temps réel).

Parallèlement à cette diffusion, l’annonce événementielle doit également être publiée sur le site web de l’émetteur et y rester disponible pendant deux ans (système «pull»).

Constellations problématiques

Toute information sélective des opérateurs concernant les faits susceptibles d’influencer les cours contrevient au principe de l’égalité de traitement. Sont particulièrement problématiques les entretiens sélectifs avec des analystes ou les médias, par exemple dans le contexte de la communication d’informations périodiques ou de transactions exceptionnelles, si ces informations n'ont pas été mises à la disposition du public conformément aux dispositions relatives à la publicité événementielle. Les entretiens particuliers et les manifestations réservées à un public restreint peuvent rapidement poser problème, même si le caractère sensible de leur contenu n’est que latent. Les conférences de presse tenues pendant les heures de négoce ne doivent donc pas divulguer de faits nouveaux susceptibles d’influencer les cours. En cas de doute, il convient de publier les principales données de référence en dehors des heures critiques de négoce et avant la conférence prévue. Les informations peuvent être traitées en fonction des groupes-cibles, tant que tous les destinataires reçoivent les mêmes informations et que les faits susceptibles d’influencer les cours ne sont pas communiqués de manière sélective.

Il s’agit de ne pas envoyer de communiqués susceptibles d’influencer les cours à des cercles proches avant la date de publication prévue. L’expérience a montré que les délais de blocage (également appelés «embargos») ne sont pas appropriés en matière d’information financière.

Les stratégies de gestion de l’information les plus récentes, également connues et appliquées par l'entreprise, sont donc une nécessité. Ces stratégies recouvrent notamment la pratique de la discrétion, la gestion de crise pour les situations délicates, une gestion des relations publiques claire, identifiée tant en interne qu’en externe et cohérente (interlocuteurs, attitude face aux rumeurs, quiet periods, calendrier d’entreprise, listes d’initiés, etc.) ainsi que l’engagement de publier rapidement les bonnes comme les mauvaises nouvelles.

Publications

Commentaire / Guide

Commentaire relatif à la directive sur la publicité événementielle

Commentaire relatif à la directive sur la publicité événementielle (Commentaire relatif à la DPE), version entièrement révisée du 1 novembre 2011