Moment de la publication

Tous les intervenants doivent avoir la possibilité de prendre connaissance, dans les mêmes conditions, des faits susceptibles d’influencer les cours. Il convient donc d’observer un certain nombre de règles en ce qui concerne le choix du moment de la publication des annonces renfermant un contenu susceptible d’influencer les cours.

Introduction

Dès le moment où un émetteur a connaissance, sur les points essentiels, d’un fait susceptible d’influencer les cours, il doit publier celui-ci conformément aux dispositions régissant la publicité événementielle. Concernant le moment de la publication, on opère une distinction entre les annonces événementielles à publier en dehors des heures critiques de négoce (principe) et celles à publier durant ces heures (exception). Selon le moment de la publication, la procédure à suivre pour la publication de l’annonce événementielle sera différente.

Heures de publication des annonces événementielles

Principe

Les annonces événementielles doivent, dans la mesure du possible, être publiées en dehors des heures critiques de négoce (qui commencent 90 minutes avant l’ouverture du négoce et qui terminent la clôture du négoce), c’est-à-dire avant 7h30 ou après 17h30. Ainsi, les destinataires de l’information disposent du temps nécessaire pour lire et interpréter l’annonce événementielle.

Dans tous les cas, l’annonce événementielle doit être transmise à SIX Exchange Regulation au plus tard au moment où l’information est rendue publique.

Exception

Si, exceptionnellement, il n’est pas possible d’éviter une publication pendant les heures critiques de négoce, c'est-à-dire à partir de 90 minutes avant l'ouverture jusqu'à la clôture du négoce, SIX Exchange Regulation doit être informé au plus tard 90 minutes avant la publication. SIX Swiss Exchange pourra ainsi, en cas des situations exceptionelles, suspendre temporairement le négoce des titres concernés. En cas de doute quant à la procédure à suivre pour une publication, il conviendra de contacter SIX Exchange Regulation à temps.

 

Régime spécial concernant le report de l’annonce ou la fuite d’information

Le report de la publication d’une annonce événementielle est autorisé dans certaines conditions (par ex. au préalable d'un rachat). Dès lors que la confidentialité du fait susceptible d’influencer les cours ne peut plus être garantie, on parle de fuite d’information. Pour éviter une telle fuite, on s’efforcera de ne pas différer, ou le moins possible, la publication de l’annonce événementielle.

S’il se produit une fuite, l’obligation de publier le fait susceptible d’influencer les cours, conformément aux dispositions régissant la publicité événementielle, doit être acquittée sans délai. L’information du marché du fait susceptible d'influencer les cours qui était confidentiel auparavant doit être effectuée sans délai, même si la publication était planifiée ultérieurement. Dans la nécessité d’informer le marché durant les heures critiques de négoce, SIX Exchange Regulation doit être contacté immédiatement par téléphone pour convenir de la marche à suivre.

Publications

Commentaire / Guide

Commentaire relatif à la directive sur la publicité événementielle

Commentaire relatif à la directive sur la publicité événementielle (Commentaire relatif à la DPE), version entièrement révisée du 1 novembre 2011