Publicité événementielle

Les règles en matière de publicité événementielle visent à assurer une diffusion équitable des informations susceptibles d’influencer les cours auprès de tous les opérateurs actuels et potentiels (publicité événementielle), et à garantir ainsi la transparence et l’égalité de traitement des investisseurs dans toute la mesure du possible.

Bases légales et materiaux

Le devoir d’information prévu par les articles 53 et suivants du Règlement de cotation (RC) sous le terme de «publicité événementielle» concerne les faits susceptibles d’influencer les cours qui surviennent dans la sphère d’activité d’un émetteur.

Sont réputés susceptibles d’avoir une influence sur les cours les faits qui ne sont pas connus du public et sont (d’un point de vue ex ante) de nature à entraîner une modification notable des cours.

L’obligation faite à l’émetteur par les articles 53 et suivants du RC de notifier dans le cas d'une survenance d'un fait susceptible d’avoir une influence sur les cours est explicitée dans la Directive concernant la publicité événementielle (Directive Publicité événementielle, DPE) du 29 octobre 2008.

Par ailleurs, le commentaire relatif à la Directive sur la publicité événementielle (Commentaire relatif à la DPE) dans sa version du 1er novembre 2011 fournit des précisions sur la pratique des organes de SIX Swiss Exchange et de SIX Exchange Regulation appelés à statuer en matière de publicité événementielle.

Exemples des faits susceptibles d'influencer les cours

Comme exemples des faits susceptibles d’influencer les cours et soumis le cas échéant à l’obligation de publication conformément aux dispositions en matière de publicité événementielle peuvent être mentionnés:

  • les résultats financiers
  • les rapports d’activité
  • les changements au sein du conseil d’administration ou de la direction générale
  • les fusions
  • les rachats
  • les scissions
  • les restructurations
  • les modifications du capital 
  • les offres d’acquisition
  • les changements au niveau de l’activité (par ex. nouveaux partenaires commerciaux, produits nouveaux et performants, retrait d’un produit performant, etc.)
  • les informations concernant les résultats commerciaux (par ex. modifications importantes des résultats telles que chute ou forte augmentation du bénéfice, avertissements sur bénéfices, suspension des dividendes, etc.)
  • les changements importants au sein de la structure actionnariale
  • les mesures d’assainissement

D’une manière générale, toutes les informations susceptibles d’avoir une influence notable sur les cours tombent sous le coup des dispositions sur la publicité événementielle. Il n’existe pas de liste exhaustive des événements relevant de la publicité événementielle. Par conséquent, les émetteurs devront se demander en temps utile si un changement planifié ou inattendu peut entraîner une fluctuation importante des cours boursiers.

Publications

Commentaire / Guide

Commentaire relatif à la directive sur la publicité événementielle

Commentaire relatif à la directive sur la publicité événementielle (Commentaire relatif à la DPE), version entièrement révisée du 1 novembre 2011