Devoirs

À compter de la cotation des titres ou de leur admission au négoce auprès de SIX Swiss Exchange, l’émetteur doit respecter un certain nombre de règles pour le maintien de la cotation ou de l’admission au négoce.

Comme stipulé en particulier à l'article 1 de la Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF), le négoce de titres en bourse, c’est-à-dire auprès de SIX Swiss Exchange, doit respecter le principe de la transparence et de l’égalité de traitement des participants. Pour assurer ces objectifs de transparence et d’égalité de traitement des investisseurs pendant la durée de cotation ou d’admission des titres au négoce, l’émetteur est tenu de publier et communiquer à SIX Exchange Regulation un certain nombre de faits et informations (ce que l’on appelle les «obligations liées au maintien de la cotation»).

Les obligations liées au maintien de la cotation ou de l’admission au négoce portent sur les éléments suivants: 
  • Devoirs d'annonce réguliers
  • Publicité événementielle
  • Corporate Governance
  • Établissement des comptes
  • Publicité des participations conformément à l’article 120 st. LIMF
  • Transactions du management

Réglementation

Entrée en vigeur: LIMF

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés* (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Entrée en vigeur: LBVM

Loi sur les bourses

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

News

Communiqué de SIX Exchange Regulation SER201704

Communiqué de SIX Exchange Regulation n° 4/2017

Aspects prioritaires en matière d'examen des rapports de gestion 2017 et 2017/2018 eu égard au respect de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance