SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment Fonds de placement

Admission au négoce sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment Fonds de placement.

Le segment de négoce SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment Fonds de placement permet aux participants de SIX Swiss Exchange (dits «négociants en valeurs mobilières sponsors») de faire admettre au négoce sur la plateforme électronique de SIX Swiss Exchange des fonds de placement d’émetteurs nationaux ou étrangers reconnus par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés (FINMA). Le négociant en valeurs mobilières sponsor s’engage alors à remplir les obligations lui incombant en matière d’information et dans le cadre du maintien de la cotation, ainsi qu’à assurer l’activité de market making. Seul le négociant en valeurs mobilières sponsor ou market maker intervient en tant que contrepartie; l’émetteur du fonds de placement n’est pas impliqué dans les transactions.

L’admission au négoce sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment Fonds de placement ne constitue donc pas une cotation au sens du Règlement de cotation. Les Exchange Traded Funds (ETF), Exchange Traded Structured Funds (ETSF) et fonds immobiliers ne sont pas admis sur ce segment.

Procédure d’admission

Tout négociant en valeurs mobilières sponsor peut déposer par formulaire une demande d’admission de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment Fonds de placement.

La procédure d’admission se déroule conformément au Règlement concernant l’admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment Fonds de placement.

Le règlement des transactions doit s’effectuer par l’entremise d’une chambre de compensation reconnue par SIX Swiss Exchange et les droits doivent être assortis d’un numéro de valeur suisse. Le négoce peut avoir lieu dans différentes monnaies.  

Réglementation

Entrée en vigeur: Autres règlements RSFP

Règlement Sponsored Segment Fonds de Placement

Règlement concernant l'admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment Fonds de placement

Publications

Conditions générales

Conditions générales pour l'admission de titres assistée par Internet

Ces "Conditions générales" contiennent les conditions à remplir afin de pouvoir utiliser les services mis à disposition dans le cadre de l'admission des titres assistée par Internet

Forme

Demande d'achat d'une série de cotations

Formulaire pour la requête d'admission provisoire d'instruments dérivés

Forme

Formular Sponsored Anlagefonds, Allemand

Forme

Zustimmungserklärung Sponsored Anlagefonds, Allemand

Der sponsernde Effektenhändler im Sinn von (Art. 3 Abs. 4) des Reglements für die Zulassung zum Handel von Anlagefonds im SIX Swiss Exchange-Sponsored Anlagefondssegment erklärt, dass: