SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment

Admission au négoce de droits de participation internationaux sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment.

 Le segment de négoce SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment permet aux participants de SIX Swiss Exchange (dits «négociants en valeurs mobilières sponsors») de faire admettre au négoce sur la plateforme de SIX Swiss Exchange des droits de participation (hors placements collectifs de capitaux) d’émetteurs étrangers cotés sur le marché primaire d’une bourse agréée par le Regulatory Board et soumettant la cotation à des conditions équivalentes sans devoir les soumettre préalablement à une procédure de cotation. Le négociant en valeurs mobilières sponsor s’engage alors à remplir les obligations lui incombant en matière d’information et dans le cadre du maintien de la cotation, ainsi qu’à assurer l’activité de market making. Seul le négociant en valeurs mobilières sponsor ou market maker intervient en tant que contrepartie; l’émetteur du droit de participation n’est pas impliqué dans les transactions.

L’admission au négoce sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment ne constitue donc pas une cotation au sens du Règlement de cotation. Il n’existe pas de devoirs de publicité événementielle.

Procédure d’admission

Tout négociant en valeurs mobilières sponsor peut déposer par formulaire une demande d’admission de droits de participation (hors placements collectifs de capitaux) sur le SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment.

La procédure d’admission se déroule conformément au Règlement SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment.

Le règlement des transactions doit s’effectuer par l’entremise d’une chambre de compensation reconnue par SIX Swiss Exchange et les droits doivent être assortis d’un numéro de valeur suisse. Le négoce peut avoir lieu dans différentes monnaies.

Publications

Forme

Formular Sponsored Foreign Shares Segment, Allemand

Antrag um Zulassung zum Handel von Beteiligungsrechten im SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment

Forme

Zustimmungserklärung Sponsored Foreign Shares, Allemand

Der sponsernde Effektenhändler im Sinn von (Art. 3 Abs. 3) des Reglements für die Zulassung zum Handel von Beteiligungsrechten im SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment erklärt, dass: