Admission au négoce d’emprunts internationaux

Les emprunts internationaux qui ne sont pas cotés auprès de SIX Swiss Exchange peuvent être admis au négoce sur un segment spécialement aménagé à cet effet. Ces titres sont des emprunts émis par des débiteurs étrangers et libellés dans une monnaie autre que le franc suisse. Les conditions d’admission au négoce sont fixées dans le Règlement Emprunts internationaux.

Réglementation

Entrée en vigeur: Autres règlements REI

Règlement Emprunts internationaux

Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à SIX Swiss Exchange