Admission au négoce

On distingue entre la notion de «cotation» et celle d’«admission au négoce», cette dernière étant soumise à des obligations moins étendues.

Les emprunts ou instruments dérivés sont admis provisoirement au négoce auprès de SIX Swiss Exchange dans un délai de un à trois jours de bourse suivant l’envoi de la requête via CONNEXOR Listing/ IBL. L’émetteur dispose alors d’un délai de deux mois à compter du premier jour de négoce pour déposer sa requête de cotation. En l’occurrence, l’admission au négoce constitue le premier stade de la cotation.

Pour les catégories de valeurs mobilières ci-dessous, il existe à certaines conditions la possibilité d’une simple admission au négoce non suivie d’une procédure de cotation.

Le segment de négoce SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment permet aux participants de SIX Swiss Exchange (dits «négociants en valeurs mobilières sponsors») de faire admettre au négoce sur la plateforme de SIX Swiss Exchange des droits de participation d’émetteurs étrangers cotés sur le marché primaire d’une bourse agréée par le Regulatory Board. Cette même possibilité est offerte pour les fonds de placement nationaux et étrangers sur le SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment Fonds de placement.

Peuvent aussi être admis au négoce les emprunts émis par des débiteurs étrangers et libellés dans une monnaie autre que le franc suisse (emprunts internationaux).

En outre, les emprunts d’émetteurs suisses ou étrangers décotés suite à une liquidation ou à une procédure similaire peuvent continuer, sous certaines conditions, d’être négociés auprès de SIX Swiss Exchange.

Réglementation

Entrée en vigeur: Autres règlements RSFP

Règlement Sponsored Segment Fonds de Placement

Règlement concernant l'admission au négoce de fonds de placement sur le SIX Swiss Exchange - Sponsored Segment Fonds de placement

Entrée en vigeur: Autres règlements REI

Règlement Emprunts internationaux

Règlement concernant l'admission au négoce des emprunts internationaux à SIX Swiss Exchange

Entrée en vigeur: Autres règlements RNED

Règlement Négoce emprunts décotés

Règlement concernant le négoce des emprunts décotés à SIX Swiss Exchange

Entrée en vigeur: Autres règlements RDP

Règlement droits de participation

Règlement concernant l'autorisation au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange

Publications

Conditions générales

Conditions générales pour l'admission de titres assistée par Internet

Ces "Conditions générales" contiennent les conditions à remplir afin de pouvoir utiliser les services mis à disposition dans le cadre de l'admission des titres assistée par Internet

Forme

Demande d'achat d'une série de cotations

Formulaire pour la requête d'admission provisoire d'instruments dérivés