Valeurs mobilières négociables

Les droits de participation pouvant être cotés auprès de SIX Swiss Exchange incluent

  • les actions au porteur
  • les actions nominatives
  • les bons de participation
  • les bons de jouissance
  • les certificats de dépôt

Les droits de participation doivent être librement négociables; par ailleurs, une cotation doit englober toutes les valeurs mobilières émises dans la même catégorie.

Publications

Consultation

La révision des règlements complémentaires RCE, RCD et DPDC

Consultation sur la révision du règlement complémentaire de cotation des emprunts, du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés et de la directive concernant les procédures applicables aux droits de créance