Valeurs mobilières négociables

Au sens du Règlement de cotation, les placements collectifs de capitaux sont des parts (ou actions) de placements collectifs de capitaux domestiques ou étrangers qui sont, conformément à la Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC), soumis à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou qui ont besoin de l’autorisation de cette dernière pour être commercialisés en Suisse ou à partir de la Suisse.

Peuvent être cotés selon le Standard auprès de SIX Swiss Exchange les placements collectifs de capitaux suivants:

  • Fonds de placement;
  • Fonds immobiliers;
  • Exchange Traded Funds (ETF);
  • Exchange Traded Structured Funds (ETSF).

Les ETF peuvent faire l’objet aussi bien d’une gestion active que d’une gestion passive.

Les placements collectifs de capitaux peuvent être établis soit sous forme contractuelle soit conformément au droit des sociétés sous forme de société d’investissement à capital variable (SICAV).

Réglementation

Entrée en vigeur: LPCC

Loi sur les placements collectifs, RS 951.31

951.31- Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Publications

Consultation

La révision des règlements complémentaires RCE, RCD et DPDC

Consultation sur la révision du règlement complémentaire de cotation des emprunts, du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés et de la directive concernant les procédures applicables aux droits de créance