Valeurs mobilières négociables

Les Exchange Traded Products (ETP) sont des droits de créance garantis et non rémunérés.

Ils reproduisant à l’identique ou avec un effet de levier l’évolution du cours d’une valeur sous-jacente (certificat tracker).

Les ETP ne constituent ni des Exchange Traded Funds (ETF) ni des Exchange Traded Structured Funds (ETSF). Il ne s’agit donc pas de placements collectifs de capitaux au sens de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (Loi sur les placements collectifs de capitaux, LPCC). Les ETP ne sont soumis ni à l’autorisation ni à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Publications

Consultation

La révision des règlements complémentaires RCE, RCD et DPDC

Consultation sur la révision du règlement complémentaire de cotation des emprunts, du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés et de la directive concernant les procédures applicables aux droits de créance