Procédure de cotation

La cotation des placements collectifs de capitaux se déroule conformément à la procédure suivante:

La requête de cotation doit inclure une description sommaire de la valeur et indiquer le premier jour de négoce souhaité.

Outre les annexes requises par la Directive Procédures droits de participation, l’émetteur doit également remettre l’autorisation définitive du placement collectif de capitaux délivrée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ou l’autorisation de distribution en Suisse s’il s’agit de placements collectifs de capitaux étrangers. Le prospectus de cotation correspond à la version la plus récente visée par la FINMA et complétée par quelques informations techniques relatives au négoce.

La cotation d’Exchange Traded Funds (ETF) et Exchange Traded Structured Funds (ETSF) requiert la signature d’une convention de market making avec SIX Swiss Exchange.

Les émetteurs ayant déjà des ETF cotés auprès de SIX Swiss Exchange doivent déposer leur requête de cotation au moins dix jours de bourse avant le premier jour de négoce prévu (réduction de délai; cf. Communiqué de SIX Exchange Regulation Nº 3/2010).  

Déroulement de la procédure

Réglementation

Entrée en vigeur: Directives DRA

Directive Représentants agréés

Directive concernant la reconnaissance des émetteurs et de leurs représentants agréés

Entrée en vigeur: Directives DPDP

Directive Procédures droits de participation

Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation

Entrée en vigeur: Directives DDPCC

Directive Décotation des placements collectifs de capitaux

Directive concernant la décotation de placements collectifs de capitaux suisses et étrangers

Publications

Consultation

La révision des règlements complémentaires RCE, RCD et DPDC

Consultation sur la révision du règlement complémentaire de cotation des emprunts, du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés et de la directive concernant les procédures applicables aux droits de créance