Procédure de cotation

La procédure de cotation des Exchange Traded Products (ETP) repose sur la Directive concernant les procédures applicables aux Exchange Traded Products.

SIX Exchange Regulation examine la requête sur la base des documents reçus et y accède lorsque les conditions fixées dans le Règlement de cotation ou dans le Règlement complémentaire Exchange Traded Products sont réunies. La procédure de cotation exige en particulier la publication d’un prospectus de cotation.

La cotation d’ETP requiert la signature d’une convention de market making avec SIX Swiss Exchange.

Déroulement de la procédure

Réglementation

Entrée en vigeur: Directives DPETP

Directive Procédures Exchange Traded Products

Directive concernant les procédures applicables aux Exchange Traded Products

Entrée en vigeur: Directives DD

Directive Décotation

Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products

News

Communiqué du Regulatory Board COM201701

Communiqué du Regulatory Board n° 1/2017

Révision des règlements suivants: - Règlement de cotation (RC) - Règlement complémentaire de cotation des emprunts (Règlement complémentaire Emprunts, RCE) - Règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés (Règlement complémentaire Instruments dérivés, RCD) - Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation (Directive Procédures droits de participation, DPDP) - Directive concernant les procédures applicables aux droits de créance (Directive Procédures droits de créance, DPDC) - Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products (Directive Décotation, DD) - Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC)