Procédure de cotation

La procédure de cotation des droits de créance (emprunts et produits dérivés) repose principalement sur la Directive Procédures droits de créance (DPDC).

Les instruments dérivés peuvent être admis provisoirement au négoce via CONNEXOR Listing en l’espace d’un jour de bourse suivant la demande. L’émetteur dispose alors d’un délai de deux mois à compter de l’admission provisoire pour déposer sa requête de cotation. 

Le prospectus de cotation doit être publié au plus tard le premier jour de la cotation.

Les nouveaux émetteurs doivent obtenir l’autorisation du Regulatory Board avant leur première émission.

L’admissibilité de nouveaux produits doit être évaluée par le Regulatory Board avant toute admission provisoire au négoce.

Déroulement de la procédure

Réglementation

Entrée en vigeur: Directives DPDC

Directive Procédures droits de créance

Directive concernant les procédures applicables aux droits de créance

Entrée en vigeur: Directives DD

Directive Décotation

Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products

News

Communiqué du Regulatory Board COM201701

Communiqué du Regulatory Board n° 1/2017

Révision des règlements suivants: - Règlement de cotation (RC) - Règlement complémentaire de cotation des emprunts (Règlement complémentaire Emprunts, RCE) - Règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés (Règlement complémentaire Instruments dérivés, RCD) - Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation (Directive Procédures droits de participation, DPDP) - Directive concernant les procédures applicables aux droits de créance (Directive Procédures droits de créance, DPDC) - Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products (Directive Décotation, DD) - Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC)

Publications

Conditions générales

Conditions générales pour l'admission de titres assistée par Internet

Ces "Conditions générales" contiennent les conditions à remplir afin de pouvoir utiliser les services mis à disposition dans le cadre de l'admission des titres assistée par Internet

Forme

Demande d'achat d'une série de cotations

Formulaire pour la requête d'admission provisoire d'instruments dérivés