Procédure de cotation
La procédure de cotation des droits de créance (emprunts et produits dérivés) repose principalement sur la Directive Procédures droits de créance (DPDC).
Les instruments dérivés peuvent être admis provisoirement au négoce via CONNEXOR Listing en l’espace d’un jour de bourse suivant la demande. L’émetteur dispose alors d’un délai de deux mois à compter de l’admission provisoire pour déposer sa requête de cotation.
La requête de cotation doit être adressée
- par un représentant agréé au sens de l’article 43 du Règlement de cotation;
- par écrit;
- en français, allemand, italien ou anglais.
Le prospectus de cotation doit être publié au plus tard le premier jour de la cotation.
Les nouveaux émetteurs doivent obtenir l’autorisation du Regulatory Board avant leur première émission.
L’admissibilité de nouveaux produits doit être évaluée par le Regulatory Board avant toute admission provisoire au négoce.
Déroulement de la procédure
Réglementation
Règlement de cotation
Règlement de cotation
Règlement complémentaire Instruments dérivés
Règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés
Directive Procédures droits de créance
Directive concernant les procédures applicables aux droits de créance
Directive Décotation
Directive concernant la décotation des droits de participation, des instruments dérivés et des Exchange Traded Products
Publications
Annexe 1 - Directive CONNEXOR Listing Enhancement
Formulaire pour la création de comptes utilisateurs pour les personnes physiques
Annexe 2 Directive CONNEXOR Listing Enhancement
Formulaire pour la création de comptes utilisateurs pour les comptes système
Conditions générales pour l'admission de titres assistée par Internet
Ces "Conditions générales" contiennent les conditions à remplir afin de pouvoir utiliser les services mis à disposition dans le cadre de l'admission des titres assistée par Internet