Procédure de cotation

La procédure de cotation des droits de créance (emprunts et produits dérivés) repose principalement sur la Directive Procédures droits de créance (DPDC).

Les emprunts peuvent être admis provisoirement au négoce via Internet Based Listing (IBL) dans les trois jours de bourse suivant la demande. L’émetteur dispose alors d’un délai de deux mois à compter de l’admission provisoire pour déposer sa requête de cotation.

Le prospectus de cotation doit être publié au plus tard le premier jour de la cotation.

Les nouveaux émetteurs font l’objet d’un examen préalable avant l’admission provisoire au négoce de leurs emprunts.

L’admissibilité de nouveaux produits doit être évaluée par le Regulatory Board avant toute admission provisoire au négoce.

Déroulement de la procédure

Publications

Consultation

La révision des règlements complémentaires RCE, RCD et DPDC

Consultation sur la révision du règlement complémentaire de cotation des emprunts, du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés et de la directive concernant les procédures applicables aux droits de créance

Conditions générales

Conditions générales pour l'admission de titres assistée par Internet

Ces "Conditions générales" contiennent les conditions à remplir afin de pouvoir utiliser les services mis à disposition dans le cadre de l'admission des titres assistée par Internet

Forme

Demande d'achat d'une série de cotations

Formulaire pour la requête d'admission provisoire d'instruments dérivés