Procédure de cotation

La procédure de cotation des droits de créance (emprunts et produits dérivés) repose principalement sur la Directive Procédures droits de créance (DPDC).

Les emprunts peuvent être admis provisoirement au négoce via Internet Based Listing (IBL) dans les trois jours de bourse suivant la demande. L’émetteur dispose alors d’un délai de deux mois à compter de l’admission provisoire pour déposer sa requête de cotation.

Le prospectus de cotation doit être publié au plus tard le premier jour de la cotation.

Les nouveaux émetteurs font l’objet d’un examen préalable avant l’admission provisoire au négoce de leurs emprunts.

L’admissibilité de nouveaux produits doit être évaluée par le Regulatory Board avant toute admission provisoire au négoce.

Déroulement de la procédure