Cotation

Diverses catégories de valeurs mobilières sont cotées auprès de SIX Swiss Exchange. La procédure de cotation ainsi que les documents à fournir diffèrent selon le type de titres.

Les valeurs mobilières pouvant être cotées auprès de SIX Swiss Exchange sont les suivantes:

  • Actions, bons de participation et bons de jouissance
  • Certificats de dépôt
  • Placements collectifs de capitaux (Exchange Traded Funds, Exchange Traded Structured Funds, fonds de placement et fonds immobiliers)
  • Emprunts
  • Instruments dérivés
  • Exchange Traded Products

La procédure de cotation auprès de SIX Swiss Exchange diffère selon la catégorie de valeurs mobilières. Dans le cas des emprunts et des instruments dérivés, elle se déroule par le biais de l’application web CONNEXOR Listing.

La requête de cotation

Pour toutes les catégories de valeurs mobilières, la requête de cotation doit émaner d’un représentant reconnu par SIX Exchange Regulation comme disposant des compétences requises. 

La requête de cotation doit s’accompagner d’une série de documents, dont notamment un prospectus de cotation contenant les informations exigées par le schéma de prospectus en vigueur. Chaque émetteur doit en outre, lors de la cotation initiale de valeurs mobilières, signer une déclaration d’accord par laquelle lui-même ou le garant confirme reconnaître la réglementation de SIX Swiss Exchange en matière de cotation et accepter la compétence du Tribunal arbitral de SIX Swiss Exchange en cas de litiges.

Publications

Consultation

La révision des règlements complémentaires RCE, RCD et DPDC

Consultation sur la révision du règlement complémentaire de cotation des emprunts, du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés et de la directive concernant les procédures applicables aux droits de créance

Forme

Zustimmungserklärung Sponsored Anlagefonds, Allemand

Der sponsernde Effektenhändler im Sinn von (Art. 3 Abs. 4) des Reglements für die Zulassung zum Handel von Anlagefonds im SIX Swiss Exchange-Sponsored Anlagefondssegment erklärt, dass:

Forme

Zustimmungserklärung Sponsored Foreign Shares, Allemand

Der sponsernde Effektenhändler im Sinn von (Art. 3 Abs. 3) des Reglements für die Zulassung zum Handel von Beteiligungsrechten im SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment erklärt, dass: