L'autorisation au négoce (Liquidnet)

Dans le cadre des services «Over the Exchange» proposés par SIX Swiss Exchange à ses participants, le négoce de droits de participation étrangers est possible sur SIX Swiss Exchange.

Ces titres ne sont pas cotés auprès de SIX Swiss Exchange conformément aux dispositions du Règlement de cotation, mais autorisés au négoce. Les droits de participation étrangers sont autorisés au négoce sur la base du «Règlement concernant l’autorisation au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange» (Règlement droits de participation, RDP).

Au sens de ce règlement, les droits de participation sont des titres conférant des droits de participation (par ex. des actions), qui sont cotés auprès d’une bourse reconnue par SIX Swiss Exchange et admis au négoce sur un marché réglementé de cette bourse. Dans le cadre de la prestation offerte, cette bourse ou ce marché réglementé fait aussi office de marché de référence correspondant.

Début et suspension du négoce

SIX Swiss Exchange ou sa direction est seule habilitée à décider du début et de la suspension du négoce des droits de participation. Le négoce ne débute pas à la demande de l’émetteur ou d’un sponsor.

Principes inhérents à la publicité

Ni SIX Swiss Exchange ni le Regulatory Board ne sont tenus de fournir ou publier des informations (par ex. annonces événementielles, changement de nom, états financiers, comptes intermédiaires, date de la prochaine assemblée générale, date ex-dividende, etc.) concernant les droits de participation admis dans le cadre des prestations de négoce proposées par SIX Swiss Exchange.

Réglementation

Entrée en vigeur: Autres règlements RDP

Règlement droits de participation

Règlement concernant l'autorisation au négoce des droits de participation internationaux à SIX Swiss Exchange