Cotation et admission au négoce

SIX Swiss Exchange distingue entre la cotation et l’admission au négoce de valeurs mobilières.

Sur SIX Swiss Exchange, les titres peuvent être cotés ou admis au négoce. La cotation a toujours lieu sur requête de l’émetteur et entraîne pour celui-ci un certain nombre d’obligations, aussi bien lors de la cotation initiale que dans le cadre du maintien de la cotation. L’admission au négoce intervient en règle générale sur demande d’un participant. Elle ne requiert pas l’accord de l’émetteur et n’entraîne aucune obligation pour celui-ci. Sont actuellement admis au négoce les droits de participation (SIX Swiss Exchange-Sponsored Foreign Shares Segment), les fonds de placement (SIX Swiss Exchange-Sponsored Segment Fonds de placement) et les emprunts (emprunts internationaux et emprunts décotés).

L’admission au négoce diffère de l’admission provisoire au négoce des emprunts et instruments dérivés. En ce qui concerne ces titres, l’admission provisoire n’intervient pas en lieu et place de la cotation mais préalablement à cette dernière, en vue d’une ouverture rapide du négoce à l’issue du lancement des titres. L’émetteur dispose alors d’un délai de deux mois à compter de l’admission provisoire pour déposer sa requête de cotation accompagnée des annexes requises auprès de SIX Exchange Regulation.

Publications

Consultation

La révision des règlements complémentaires RCE, RCD et DPDC

Consultation sur la révision du règlement complémentaire de cotation des emprunts, du règlement complémentaire de cotation des instruments dérivés et de la directive concernant les procédures applicables aux droits de créance

Conditions générales

Conditions générales pour l'admission de titres assistée par Internet

Ces "Conditions générales" contiennent les conditions à remplir afin de pouvoir utiliser les services mis à disposition dans le cadre de l'admission des titres assistée par Internet

Forme

Demande d'achat d'une série de cotations

Formulaire pour la requête d'admission provisoire d'instruments dérivés