Procédures de sanction

Informez-vous sur les procédures susceptibles d’être engagées par SIX Exchange Regulation à l’encontre des émetteurs, participants et négociants enfreignant les règlements.

Les émetteurs, participants et négociants qui violent le Règlement de cotation et ses règlements complémentaires ou le Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange SA, SIX Corporate Bonds AG et SIX Repo AG, tombent sous le coup d’un régime uniforme en matière de procédures d’enquête et de sanction. Ces procédures sont fixées dans le Règlement de procédure.

Réglementation

Entrée en vigeur: Règlement relatif au négoce RB

Rule Book - SIX Corporate Bonds AG, Anglais

The Rule Book aims to ensure equal treatment of investors and participants, as well as the transparency and proper functioning of securities trading on SIX Corporate Bonds.

Entrée en vigeur: Règlement relatif au négoce RB

Rule Book - SIX Corporate Bonds AG (revised), Anglais

The Rule Book aims to ensure equal treatment of investors and participants, as well as the transparency and proper functioning of securities trading on SIX Corporate Bonds.