Procédures de sanction

Informez-vous sur les procédures susceptibles d’être engagées par SIX Exchange Regulation à l’encontre des émetteurs, participants et négociants enfreignant les règlements.

Les émetteurs, participants et négociants qui violent le Règlement de cotation et ses règlements complémentaires ou le Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange SA, SIX Structured Products Exchange SA ou SIX Corporate Bonds AG, tombent sous le coup d’un régime uniforme en matière de procédures d’enquête et de sanction. Ces procédures sont fixées dans le Règlement de procédure.