Directive 7: Taxes et frais

Objet, domaine d'application et aperçu des taxes

Taxes de participation

Taxe de connexion

Taxes extraordinaires

Taxe d'émission

Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres

Taxes de capacité

Échéance des créances / Remboursements de taxes

Taxes et frais

du 23/01/2013

Entrée en vigueur:
01/03/2013

Sommaire

1 Objet, domaine d'application et aperçu des taxes

1.1 Objet

1.2 Aperçu des taxes

2 Glossaire

3 Taxes de participation

3.1 Taxe d'admission pour les participants

3.2 Taxe d'admission GCM (General Clearing Member)

3.3 Taxe annuelle pour les participants

3.4 Taxe annuelle GCM

4 Taxe de connexion

5 Taxes extraordinaires

5.1 Taxe de surveillance extraordinaire

5.2 Taxe d'enquête extraordinaire

5.3 Taxe pour erreurs de transaction

5.4 Taxe d'annulation

6 Taxe d'émission

7 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

7.1 Principe

7.2 Taxe de transaction

7.3 Taxe ad valorem

8 Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres

8.1 Principe

8.2 Taxe de transaction

8.3 Taxe ad valorem

9 Taxes de capacité

9.1 Taxe de capacité QPS

9.2 Taxe de capacité FOPS

10 Échéance des créances / Remboursements de taxes

10.1 Échéance des créances

10.2 Remboursements de taxes

Annexes

Annexe A - Actions blue chips

Annexe B - Actions mid-cap/small-cap

Annexe C - Actions jouissant d'une cotation secondaire

Annexe D - Sponsored Segment

Annexe E - Droits

Annexe F - ETF/ETSF, autres fonds de placement et ETP

Annexe G - Sponsored funds

Annexe H - Emprunts en CHF

Annexe I - Emprunts internationaux

Annexe J - Services «Over the Exchange»

Annexe K - Taxe de connexion

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