Directive 7: Taxes et frais
 

Annexe D - Sponsored Segment

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.


1.2 Taxe ad valorem

1.2.1 Standard

1.2.1.1 Tarif standard

Asymétrique:

Floor

Scale

Cap

a) Poster

CHF 0.00

0.00 bp

CHF 0

b) Aggressor

CHF 0.50

0.65 bp

CHF 65

c) Auction Execution

CHF 0.50

0.75 bp

CHF 75

Commitment

Pas de commitment requis


1.2.1.2 Autre structure tarifaire

Balanced:

Floor

Scale

Cap

a) Poster & Aggressor

CHF 0.50

0.54 bp

CHF 54

b) Auction Execution

CHF 0.50

0.75 bp

CHF 75

Commitment

Pas de commitment requis





2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.


2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique

Floor

Scale

Cap

Déclaration

CHF 0.50

0.25 bp

CHF 25



3 Taxes de capacité

3.1 Taxe de capacité QPS

Chaque sponsor se voit attribuer gratuitement un certain nombre de QPS pour les droits de participation sur lesquels il a souscrit un contrat de market maker. Moyennant une taxe mensuelle de CHF 500 par QPS, il peut augmenter sa capacité QPS à concurrence d'un plafond déterminé.

Nombre d’intstruments avec
engagement de
market making

Nombre de
QPS gratuits

QPS supplémentaires
moyennant taxe

Plafond

a) 1-100

1 QPS pour 10
instruments

2 QPS

1 QPS pour 10
instruments + 2 QPS

b) > 100

1 QPS pour 10
instruments

4 QPS

1 QPS pour 10
instruments + 4 QPS







 
 
 
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