Directive 7: Taxes et frais
Sommaire
Objet, domaine d'application et aperçu des taxes
Objet
Objet
Aperçu des taxes
Aperçu des taxes
Objet, domaine d'application et aperçu des taxes
Glossaire
Glossaire
Taxes de participation
Taxe d'admission pour les participants
Taxe d'admission pour les participants
Taxe d'admission GCM (General Clearing Member)
Taxe d'admission GCM (General Clearing Member)
Taxe annuelle pour les participants
Taxe annuelle pour les participants
Taxe annuelle GCM
Taxe annuelle GCM
Taxes de participation
Taxe de connexion
Taxe de connexion
Taxes extraordinaires
Taxe de surveillance extraordinaire
Taxe de surveillance extraordinaire
Taxe d'enquête extraordinaire
Taxe d'enquête extraordinaire
Taxe pour erreurs de transaction
Taxe pour erreurs de transaction
Taxe d'annulation
Taxe d'annulation
Taxes extraordinaires
Taxe d'émission
Taxe d'émission
Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
Principe
Principe
Taxe de transaction
Taxe de transaction
Taxe ad valorem
Taxe ad valorem
Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres
Principe
Principe
Taxe de transaction
Taxe de transaction
Taxe ad valorem
Taxe ad valorem
Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres
Taxes de capacité
Taxe de capacité QPS
Taxe de capacité QPS
Taxe de capacité FOPS
Taxe de capacité FOPS
Taxes de capacité
Échéance des créances / Remboursements de taxes
Échéance des créances
Échéance des créances
Remboursements de taxes
Remboursements de taxes
Échéance des créances / Remboursements de taxes
Annexes
Annexe A - Actions blue chips
Annexe A - Actions blue chips
Annexe B - Actions mid-cap/small-cap
Annexe B - Actions mid-cap/small-cap
Annexe C - Actions jouissant d'une cotation secondaire
Annexe C - Actions jouissant d'une cotation secondaire
Annexe D - Sponsored Segment
Annexe D - Sponsored Segment
Annexe E - Droits
Annexe E - Droits
Annexe F - ETF/ETSF, autres fonds de placement et ETP
Annexe F - ETF/ETSF, autres fonds de placement et ETP
Annexe G - Sponsored funds
Annexe G - Sponsored funds
Annexe H - Emprunts en CHF
Annexe H - Emprunts en CHF
Annexe I - Emprunts internationaux
Annexe I - Emprunts internationaux
Annexe J - Services «Over the Exchange»
Annexe J - Services «Over the Exchange»
Annexe K - Taxe de connexion
Annexe K - Taxe de connexion
Annexes
3 Taxes de participation
3.1 Taxe d'admission pour les participants
La Bourse ne prélève pas de taxe d'admission aux participants.
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