Directive 7: Taxes et frais
 

Annexe E - Droits

Droits tels qu'ils peuvent être accordés dans le cadre d'une augmentation du capital-actions, d'un versement de dividende sur actions, d'options put aux fins de rachat d'actions, d'options d'actionnaires et d'options de collaborateurs.

1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres

1.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 0.10.


1.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique:

Floor

Scale

Cap

a) Poster

--

0.65 bp

--

b) Aggressor

--

0.65 bp

--

c) Auction Execution

--

0.65 bp

--

Commitment

Pas de commitment requis



2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres

2.1 Taxe de transaction

La taxe de transaction s’élève à CHF 0.10.


2.2 Taxe ad valorem

Le tarif unique s'élève à:

Tarif unique

Floor

Scale

Cap

Annonce

--

0.25 bp

--







 
 
 
DEENFR