6 Taxe d'émission

¹ Taxe prélevée par la Bourse sur certaines émissions de valeurs mobilières dont elle autorise le négoce. En Suisse, cette taxe frappe les émissions suivantes:

1. Prise ferme d'obligations suisses: la taxe est due par le négociant en valeurs mobilières effectuant la prise ferme (chef de file, responsable du syndicat).
2. Placement d’obligations suisses sans prise ferme (placement direct sur base de commission): la taxe est due par le négociant en valeurs mobilières qui procède au placement.

² Les émissions à l’étranger sont exemptées de cette taxe.

³ Échappent à la taxe:

1. la cession et la prise de sous-participations;
2. les attributions aux souscripteurs;
3. les obligations de caisse émises par les banques;
4. les bons de caisse émis par la Confédération, les cantons et les communes:
5. les parts émises par les fonds de placement suisses;
6. les obligations émises par des débiteurs étrangers.

⁴ La taxe est prélevée sur la valeur nominale de l’émission et s’élève à 10 centimes par tranche de CHF 1'000.